Circulaires

Le service Expertise statutaire et juridique du CDG 13 vous propose une analyse des dispositions de la loi du 6 août 2019 au travers de circulaires regroupant, sous un thème général, l’ensemble des dispositions relatives à celui-ci.

Vous trouverez ainsi les conséquences de la loi de transformation de la Fonction publique sur :

INSTITUTIONS ET INSTANCES

• Les CDG et le CNFPT
• Le CCFP et le CSFPT
• Le Comité Social Territorial
• Les CAP et CCP
• Les concours et examens
• La fusion des collectivités

GESTION DE LA CARRIERE

• Les contractuels
• Les agents en situation de handicap
• L'avancement et la promotion interne
• La rémunération
• Les positions et la gestion administrative des carrières
• Le congé de proche aidant
• La discipline
• Le temps de travail
• Les emplois fonctionnels
• Les FMPE
• L'évaluation professionnelle
• La formation
• La rupture conventionnelle

PRINCIPES ET TRANSPARENCE

• Le droit de grève
• Le rapport social unique
• L'égalité professionnelle
• La déontologie

LES FUTURES ORDONNANCES DU GOUVERNEMENT

• Les futures ordonnances du gouvernement