JOURNAL OFFICIEL du 20 décembre 2012

Le 20/12/2012

Infirmiers territoriaux
Modification du statut particulier du cadre d'emplois
Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
JORF n°0296 du 20 décembre 2012 page - texte n° 47 - NOR: RDFB1229663D
Echelonnement indiciaire
Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux
JORF n°0296 du 20 décembre 2012 page - texte n° 50 - NOR: RDFB1237926D

Infirmiers territoriaux en soins généraux 
Création du cadre d'emplois de catégorie A et intégration des fonctionnaires du cadre d'emplois de catégorie B des infirmiers territoriaux
Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
JORF n°0296 du 20 décembre 2012 page - texte n° 48 - NOR: RDFB1229625D 
Echelonnement indiciaire
Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux
JORF n°0296 du 20 décembre 2012 page - texte n° 49 - NOR: RDFB1237903D 
Concours - Définition de la nature et des modalités d'organisation
Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation  du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux
JORF n°0296 du 20 décembre 2012 page - texte n° 14 - NOR: INTB1222984D

JOURNAL OFFICIEL du 19 décembre 2012

Le 19/12/2012

Part incitative de la TEOM - Modalités de transmission des données entre la commune ou, le cas échéant, l'EPCI et la direction générale des finances publiques
Décret n° 2012-1407 du 17 décembre 2012 pris en application de l'article 1522 bis du code général des impôts et relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
JORF n°0295 du 19 décembre 2012 page 20041 - texte n° 5 - NOR: EFIE1235487D

JOURNAL OFFICIEL du 18 décembre 2012

Le 18/12/2012

Financement de la sécurité sociale pour 2013  (LOI)
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012  de financement de la sécurité sociale pour 2013.
JORF n°0294 du 18 décembre 2012 page 19821 - texte n° 2 - NOR: EFIX1235628L

Programmation et gouvernance des finances publiques (LOI organique)
LOI organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
JORF n°0294 du 18 décembre 2012 page 19816 - texte n° 1 - NOR: EFIX1233461L

Certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales » - Modification des titres et diplômes requis
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 modifié portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales ».
JORF n°0294 du 18 décembre 2012 page 19990 - texte n° 28 - NOR: AGRE1238257A

CNFPT - Modification de l'annexe diffusant la nomenclature par nature
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale.
JORF n°0294 du 18 décembre 2012 page 19896 - texte n° 16 - NOR: INTB1241634A

JOURNAL OFFICIEL du 13 décembre 2012

Le 13/12/2012

DILA - Montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies (abonnements JORF…)
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative.
JORF n°0290 du 13 décembre 2012 page 19473 - texte n° 1 - NOR: PRMX1239417A

Plan grand froid - Mobilisation de la réserve sanitaire
Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid.
JORF n°0290 du 13 décembre 2012 page 19482 - texte n° 14 - NOR: AFSP1241841A

JOURNAL OFFICIEL du 12 décembre 2012

Le 12/12/2012

Banque de données du CIG petite couronne - Montant de la participation 2013
Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.
JORF n°0289 du 12 décembre 2012 page 19402 - texte n° 16 - NOR: INTB1240842A

Classement de communes comme stations de tourisme
Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme.
JORF n°0289 du 12 décembre 2012 page 19409 - texte n° 31 - NOR: ACTI1236102D

JOURNAL OFFICIEL du 1er décembre 2012

Le 03/12/2012

Calendrier scolaire de l'année 2013-2014
Arrêté du 28 novembre 2012  fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014.
JORF n°0280 du 1 décembre 2012 page 18883 - texte n° 5 - NOR: MENE1240571A