JOURNAL OFFICIEL du 18 décembre 2012

Le 18/12/2012

Financement de la sécurité sociale pour 2013  (LOI)
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012  de financement de la sécurité sociale pour 2013.
JORF n°0294 du 18 décembre 2012 page 19821 - texte n° 2 - NOR: EFIX1235628L

Programmation et gouvernance des finances publiques (LOI organique)
LOI organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
JORF n°0294 du 18 décembre 2012 page 19816 - texte n° 1 - NOR: EFIX1233461L

Certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales » - Modification des titres et diplômes requis
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 modifié portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales ».
JORF n°0294 du 18 décembre 2012 page 19990 - texte n° 28 - NOR: AGRE1238257A

CNFPT - Modification de l'annexe diffusant la nomenclature par nature
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale.
JORF n°0294 du 18 décembre 2012 page 19896 - texte n° 16 - NOR: INTB1241634A

JOURNAL OFFICIEL du 13 décembre 2012

Le 13/12/2012

DILA - Montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies (abonnements JORF…)
Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative.
JORF n°0290 du 13 décembre 2012 page 19473 - texte n° 1 - NOR: PRMX1239417A

Plan grand froid - Mobilisation de la réserve sanitaire
Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid.
JORF n°0290 du 13 décembre 2012 page 19482 - texte n° 14 - NOR: AFSP1241841A

JOURNAL OFFICIEL du 12 décembre 2012

Le 12/12/2012

Banque de données du CIG petite couronne - Montant de la participation 2013
Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.
JORF n°0289 du 12 décembre 2012 page 19402 - texte n° 16 - NOR: INTB1240842A

Classement de communes comme stations de tourisme
Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme.
JORF n°0289 du 12 décembre 2012 page 19409 - texte n° 31 - NOR: ACTI1236102D

JOURNAL OFFICIEL du 1er décembre 2012

Le 03/12/2012

Calendrier scolaire de l'année 2013-2014
Arrêté du 28 novembre 2012  fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014.
JORF n°0280 du 1 décembre 2012 page 18883 - texte n° 5 - NOR: MENE1240571A

JOURNAL OFFICIEL du 28 novembre 2012

Le 28/11/2012

Assemblées locales - Retrait de délégation à un adjoint
Avis du Conseil d'Etat n° 361541 du 14 novembre 2012
JORF n°0277 du 28 novembre 2012 page 18711 - texte n° 95 - NOR: CETX1240415V

JOURNAL OFFICIEL du 24 novembre 2012

Le 26/11/2012

Agents non titulaires - Mise en œuvre des recrutements pour l'accès, sur une période de quatre ans, à l'emploi titulaire
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
JORF n°0274 du 24 novembre 2012 page - texte n° 11 - NOR: INTB1227558D

Emploi d'avenir - Demande d'aide à l'insertion professionnelle - CERFA n° 14830*01
Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir.
JORF n°0274 du 24 novembre 2012 page 18534 - texte n° 28 - NOR: ETSD1238864A

Autorisation d'installation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité - Le Conseil constitutionnel juge les dispositions conformes tout en formulant des réserves quant au respect de la liberté d'expression
Décision n° 2012-282 QPC du 23 novembre 2012.
JORF n°0274 du 24 novembre 2012 page 18543 - texte n° 90 - NOR: CSCX1240289S