JOURNAL OFFICIEL du 10 février 2016

Le 10/02/2016

Fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020
Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020.
JORF n°0034 du 10 février 2016 - texte n° 43 - NOR: ETLR1508421D

Modalités de remboursement de la mise à disposition de services entre les établissements publics territoriaux, la métropole du Grand Paris et ses communes membres
Décret n° 2016-127 du 8 février 2016
relatif aux modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition en application de l'article L. 5219-12 du code général des collectivités territoriales.
JORF n°0034 du 10 février 2016 - texte n° 44 - NOR: RDFB1527900D

Contrats aidés

Le 10/02/2016

Circulaire du 22 décembre 2015 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2016.

JOURNAL OFFICIEL du 7 février 2016

Le 08/02/2016

Conditions de reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés relevant d'un seul régime qui justifient d'une faible durée d'assurance
Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance.
JORF n°0032 du 7 février 2016 - texte n° 7 - NOR: AFSS1529770D

Modification de diverses dispositions cynégétiques figurant au code de l'environnement
Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques.
JORF n°0031 du 6 février 2016 - texte n° 7 - NOR: DEVL1510246D

JOURNAL OFFICIEL du 5 février 2016

Le 05/02/2016

Documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi, acceptés par l'autorité compétente, pour la délivrance d'une autorisation de stationnement
Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente.
JORF n°0030 du 5 février 2016 - texte n° 24 - NOR: INTS1601871A

JOURNAL OFFICIEL du 4 février 2016

Le 04/02/2016

Conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales participant à des maisons de services au public ou qui les gèrent
Décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent.
JORF n°0029 du 4 février 2016 - texte n° 30 - NOR: RDFB1527032D

Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap.
JORF n°0029 du 4 février 2016 - texte n° 24 - NOR: ETSD1522623D
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modèles de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code.
JORF n°0029 du 4 février 2016 - texte n° 25 - NOR: ETSD1528180A

Gestion des titres
Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 16 avril 1942 relatif à la gestion des titres appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales.
JORF n°0029 du 4 février 2016 - texte n° 17 - NOR: FCPA1600280A

Transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre - Mode d'utilisation plate-forme informatique
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre.
JORF n°0029 du 4 février 2016 - texte n° 10 - NOR: DEVR1602837A

Mise à jour des gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre.
JORF n°0029 du 4 février 2016 - texte n° 11 - NOR: DEVR1602838A