JOURNAL OFFICIEL du 07 octobre 2012
Le 08/10/2012
Charte du sapeur-pompier volontaire
Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire.
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire a pour objet de rappeler les valeurs du volontariat et de déterminer les droits et les devoirs du sapeur-pompier volontaire. Cette charte définit, par ailleurs, le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires. Cette charte devra être signée par tout sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.