JOURNAL OFFICIEL du 25 juillet 2012
Le 25/07/2012
Modalités d'octroi de l'aide humaine aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.
JORF n°0171 du 25 juillet 2012 page 12168 - texte n° 4 - NOR: MENE1209765D
Centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale - Modification de la liste
Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.
JORF n°0171 du 25 juillet 2012 page - texte n° 15 - NOR: INTB1228236A