JOURNAL OFFICIEL du 25 novembre 2009

Le 25/11/2009

Formation professionnelle - LOI
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20206 - texte n° 2 - NOR: ECEX0908316L
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-592 du 19 novembre 2009 (conforme)

Travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social - Contribution du locataire
Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social
JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20227 - texte n° 9 - NOR: DEVU0917492D
Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social

Transport en commun d'enfants - Ethylotest antidémarrage et ceintures de sécurité
Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20229 - texte n° 11 - NOR: DEVT0915240A

JOURNAL OFFICIEL du 21 novembre 2009

Le 24/11/2009

Administrateurs civils - Inscription au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe
Arrêté du 30 octobre 2009  pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié
JORF n°0270 du 21 novembre 2009 page - texte n° 1 - NOR: PRMG0926836A

Capital décès - Modalités d'attribution aux ayants droit
Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires
JORF n°0270 du 21 novembre 2009 page 20077 - texte n° 21 - NOR: BCFF0919925D

JOURNAL OFFICIEL du 20 novembre 2009

Le 20/11/2009

Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol - Procédures administratives
Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité JORF n°0269 du 20 novembre 2009 page 20004 - texte n° 3 - NOR: DEVU0901753D

Guide des demandes d’autorisation de réémetteur TNT présentées par les collectivités territoriales et leurs groupements
Décision n° 2009-661 du 21 avril 2009 fixant les modalités d'utilisation par les collectivités territoriales et leurs groupements de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
JORF n°0269 du 20 novembre 2009 page - texte n° 83 - NOR: CSAC0926037S

JOURNAL OFFICIEL du 19 novembre 2009

Le 19/11/2009

Emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille

JOURNAL OFFICIEL du 18 novembre 2009

Le 19/11/2009

Simplification de l'exercice du contrôle de légalité (Ordonnance)
Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité
JORF n°0267 du 18 novembre 2009 page 19913 - texte n° 23 - NOR: IOCB0914983R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009

Régions - Syndicats mixtes - Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables (Ordonnance)
Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0267 du 18 novembre 2009 page 19908 - texte n° 21 - NOR: IOCB0918770R
Rapport  au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009

Formulaires prévus par l'article R.441-14 du code de la construction et de l'habitation – Nouveaux modèles
Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l'application de l'article R.* 441-14 du code de la construction et de l'habitation
JORF n°0267 du 18 novembre 2009 page 19899 - texte n° 8 - NOR: DEVU0918076A

JOURNAL OFFICIEL du 14 novembre 2009

Le 19/11/2009

Catastrophe naturelle  - Inondations et coulées de boue 2008 et 2009 - Mouvements de terrain 2007, 2008 et 2009
Arrêté du 10 novembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0264 du 14 novembre 2009 page 19695 - texte n° 20 - NOR: IOCE0926748A