JOURNAL OFFICIEL du 25 novembre 2009
Le 25/11/2009
Formation professionnelle - LOI
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20206 - texte n° 2 - NOR: ECEX0908316L
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-592 du 19 novembre 2009 (conforme)
Travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social - Contribution du locataire
Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social
JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20227 - texte n° 9 - NOR: DEVU0917492D
Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social
Transport en commun d'enfants - Ethylotest antidémarrage et ceintures de sécurité
Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20229 - texte n° 11 - NOR: DEVT0915240A