Le 16/11/2009
Les taux plafonds de rémunération des heures supplémentaires effectués par les personnels enseignants, pour le compte et à la demande des collectivités territoriales, ont été revalorisés suite à la majoration des traitements au 1er octobre 2009.
Détail des traitements
Le 10/11/2009
Création du comité interministériel du handicap
Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap
JORF n°0261 du 10 novembre 2009 page 19439 - texte n° 28 - NOR: MTSX0925591D
Prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux à passagers
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
JORF n°0261 du 10 novembre 2009 page 19437 - texte n° 15 - NOR: DEVT0920869A
Le 09/11/2009
Sapeurs-pompiers professionnels - Majors - Concours interne
Avis portant ouverture d'un concours interne de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2010
JORF n°0260 du 8 novembre 2009 - texte n° 115 - NOR: IOCE0925846V
Le 09/11/2009
BANATIC - Création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités
Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité)
JORF n°0259 du 7 novembre 2009 - texte n° 16 - NOR: IOCB0924029A
Le 06/11/2009
Grippe A (H1N1) - Campagne de vaccination
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009
JORF n°0258 du 6 novembre 2009 page 19179 - texte n° 20 - NOR: SASP0925562A
Le 02/11/2009
Propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif au dossier prévu à l'article R. 611-13 du code de la propriété intellectuelle et à l'article 3 du décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218828
