JOURNAL OFFICIEL du 23 octobre 2009
Le 23/10/2009
ERP - Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique -
Modifications
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions
complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
JORF n°0246 du 23 octobre 2009 page 17718 texte n° 12 - NOR: IOCE0922220A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187238
Travailleurs handicapés - Accessibilité des lieux de travail
Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux
de travail aux travailleurs handicapés.
JORF n°0246 du 23 octobre 2009 page 17725 texte n° 13 - NOR: MTST0820394D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187284
JOURNAL OFFICIEL du 23 octobre 2009
Le 23/10/2009
ERP - Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique -
Modifications
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions
complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
JORF n°0246 du 23 octobre 2009 page 17718 texte n° 12 - NOR: IOCE0922220A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187238
Travailleurs handicapés - Accessibilité des lieux de travail
Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux
de travail aux travailleurs handicapés.
JORF n°0246 du 23 octobre 2009 page 17725 texte n° 13 - NOR: MTST0820394D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187284
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
Le 20/10/2009
A compter du 1er octobre 2009, la part représentative pour frais d'emploi en cas de cumul de mandats s'élève à 964,56€ et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8230,87€.
Pour plus de renseignements, cliquer ici.
JOURNAL OFFICIEL du 18 octobre 2009
Le 19/10/2009
Lutte contre les violences urbaines ou les phénomènes de bandes - Avis de
la CNIL
Délibération n° 2009-355 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de
décret en Conseil d'Etat portant création de l'application relative à la
prévention des atteintes à la sécurité publique. (saisine n° AV 08023079).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021164175
Délibération n° 2009-356 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de
décret en Conseil d'Etat portant création de l'application concernant les
enquêtes administratives liées à la sécurité publique. (saisine n° AV
08023079)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021164205
JOURNAL OFFICIEL du 17 octobre 2009
Le 19/10/2009
Lutte contre les violences urbaines ou les phénomènes de bandes - Création
d'un nouveau fichier
Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de
données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la
sécurité publique
JORF n°0242 du 18 octobre 2009 page 17244 - texte n° 6 - NOR: IOCD0918274D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021163879
Enquêtes administratives liées à la sécurité publique - Création d'un
fichier complémentaire
Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement
automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes
administratives liées à la sécurité publique.
JORF n°0242 du 18 octobre 2009 page 17245 - texte n° 7 - NOR: IOCD0918264D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021163904
Situation et statut des gens du voyage - Nouvelles recommandations de la
HALDE
Délibération n° 2009-316 du 14 septembre 2009.
JORF n°0241 du 17 octobre 2009 page 17190 - texte n° 147 - NOR:
ADEX0923797X
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021163701
JOURNAL OFFICIEL du 16 octobre 2009
Le 16/10/2009
Marchés publics de techniques de l'information et de la communication -
CCAG
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de
l'information et de la communication.
JORF n°0240 du 16 octobre 2009 page 16972 - texte n° 14 - NOR: ECEM0912514A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158580
Fonction publique territoriale - Examens professionnels - Document
retraçant l'expérience professionnelle des candidats
Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 29 janvier
2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle
des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique
territoriale.
JORF n°0240 du 16 octobre 2009 - texte n° 20 - NOR: IOCB0923355A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158635
Marchés publics industriels - CCAG
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés publics industriels.
JORF n°0240 du 16 octobre 2009 page 16946 - texte n° 12 - NOR: ECEM0908897A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158256
Marchés publics de prestations intellectuelles - CCAG
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés publics de prestations
intellectuelles.
JORF n°0240 du 16 octobre 2009 page 16958 - texte n° 13 - NOR: ECEM0912503A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158419
