Le 14/10/2009
Sapeurs-pompiers volontaires - Diverses dispositions
Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions
relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0238 du 14 octobre 2009 page 16769 - texte n° 24 - NOR: IOCE0921993D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021147901
Le 12/10/2009
ANH - Règlement général - Modifications
Arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de
l'Agence nationale de l'habitat
JORF n°0236 du 11 octobre 2009 page 16615 - texte n° 2 - NOR: DEVU0911900A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136175
Détachement des militaires pour exercer une fonction publique élective
Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires
JORF n°0236 du 11 octobre 2009 page - texte n° 17 - NOR: DEFH0906136D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136442
Sapeurs-pompiers professionnels - Recrutement par contrat
Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de
sapeurs-pompiers volontaires par contrat
JORF n°0236 du 11 octobre 2009 page - texte n° 9 - NOR: IOCE0913996D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136316
Sapeurs-pompiers professionnels - Formation
Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des
sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0236 du 11 octobre 2009 page - texte n° 10 - NOR: IOCE0913981D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136335
Sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Cadre d'emplois - Statut
particulier
Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n°
90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois
des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
JORF n°0236 du 11 octobre 2009 page - texte n° 11 - NOR: IOCE0913428D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136390
Le 09/10/2009
Assainissement non collectif - Prescriptions techniques
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
JORF n°0234 du 9 octobre 2009 page 16464 - texte n° 2 - NOR: DEVO0809422A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125109
Assainissement non collectif - Contrôle
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
JORF n°0234 du 9 octobre 2009 page 16473 - texte n° 3 - NOR: DEVO0920064A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125154
Assainissement non collectif - Vidange - Agrément
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
JORF n°0234 du 9 octobre 2009 page 16476 - texte n° 4 - NOR: DEVO0920065A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125184
Maladies professionnelles - Révision des tableaux
Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.
JORF n°0234 du 9 octobre 2009 page 16492 - texte n° 23 - NOR: MTSS0920769D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125493
Le 08/10/2009
Enquête nationale portant sur les handicaps et la santé
Décret n° 2009-1190 du 7 octobre 2009 modifiant le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé
JORF n°0233 du 8 octobre 2009 page 16385 - texte n° 6 - NOR: ECES0911939D
CNIL - Délibération n° 2009-464 du 9 juillet 2009
Le 08/10/2009
Sapeurs-pompiers professionnels - Liste d'aptitude aux fonctions de médecin
Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
JORF n°0232 du 7 octobre 2009 – texte n°80 - NOR : IOCE0922708V
Sapeurs-pompiers professionnels - Liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien
Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
JORF n°0232 du 7 octobre 2009 – texte n°81 - NOR : IOCE0922717V
Sapeurs-pompiers professionnels - Liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier
Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
JORF n°0232 du 7 octobre 2009 – texte n°82 - NOR : IOCE0922723V
Pour information - Compte épargne-temps
Décret n° 2009-1184 du 5 octobre 2009 fixant les conditions et les modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps
JORF n°0232 du 7 octobre 2009 – texte n°33 - NOR : MTST0917671D
Le 01/10/2009
Le Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 1er octobre 2009.
