JOURNAL OFFICIEL du 1er octobre 2009
Le 01/10/2009
RH - Majoration de la rémunération des personnels des collectivités territoriales
Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
JORF n°0227 du 1 octobre 2009 page - texte n° 25 - NOR: BCFF0921235D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089930
Marchés publics - Approbation du CCAG travaux
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
JORF n°0227 du 1 octobre 2009 page 15907 -texte n° 16 - NOR: ECEM0916617A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089735
JOURNAL OFFICIEL du 22 septembre 2009
Le 22/09/2009
Rédacteurs territoriaux - Concours - Modification - Haute-Garonne
Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
JORF n°0219 du 22 septembre 2009 page - texte n° 9 - NOR: IOCB0921379A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021059772
Arrêté du 16 décembre 2008 à modifier.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020137873
Repos dominical des salariés - Communes d'intérêt touristique ou thermales et des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés.
JORF n°0219 du 22 septembre 2009 page 15378 - texte n° 11 - NOR: MTST0920960D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021059777
JOURNAL OFFICIEL du 18 septembre 2009
Le 22/09/2009
Commande publique - Recours à la transaction
Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique.
ERP et immeubles de grande hauteur - Conditions d'évacuation
Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.
Archives publiques - Compétence et coopération entre les administrations
Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.
Archives publiques - Visas de conformité
Décret n° 2009-1125 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques.
Archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public
Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public.
Services départementaux d'archives
Décret n° 2009-1127 du 17 septembre 2009 relatif aux directeurs des services départementaux d'archives ainsi qu'aux personnels scientifiques et de documentation mis à disposition auprès des départements.
Les collectivités territoriales face à la pandémie grippale
Le 10/09/2009
En métropole, la circulation du virus A (H1N1) 2009 s’intensifie. Selon les données du réseau Sentinelles, du 31 août au 6 septembre 2009, l’incidence des consultations pour grippe clinique est en augmentation à 83 cas pour 100 000 habitants et se situe légèrement au-dessus du seuil épidémique (80/100 000 habitants). Ce léger dépassement du seuil épidémique devra être confirmé la semaine prochaine pour marquer une réelle évolution.
Si l'incertitude demeure quant à l'évolution de la maladie, le fort potentiel de transmission du virus a contraint les autorités à prévoir un plan d'action anticipatif. Une circulaire du 26 août 2009 vient d'ailleurs de préciser les actions à mettre en oeuvre, au plus tôt, dans la fonction publique en matière de gestion des ressources humaines. Le plan de continuité en est l'élément central.
Face à quels dangers nous trouvons nous ? Quel est le rôle de la collectivité locale en tant qu'employeur, en matière de prévention et en cas d'alerte 6 ? Quelles sont ses obligations vis à vis des administrés ?
Autant de questions abordées par ce dossier au travers des sources officielles. Son objectif étant de recentrer les informations essentielles au sein d'un même document.
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JOURNAL OFFICIEL du 4 septembre 2009
Le 04/09/2009
Marchés publics - Modification de certaines dispositions
Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics
Annulation du décret autorisant l’emploi du " Taser " par les agents de police municipale
Le 03/09/2009
La décision du Conseil d’État ne remet pas en cause le principe de l’emploi de pistolets à impulsion électrique (les " Taser "). Elle juge cependant que les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé. Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé …
Conseil d’Etat – 2009-09-02
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=1786
