JOURNAL OFFICIEL du 30 août 2009
Le 03/09/2009
Activité de taxi
Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi
Le 03/09/2009
Activité de taxi
Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi
Le 03/09/2009
Retraite additionnelle de la fonction publique - Versement cotisation - Nombre total de bénéficiaires rémunérés par l'employeur inférieur à dix
Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Le 01/09/2009
Les taux plafond de rémunération des heures supplémentaires effectués par les personnels enseignants, pour le compte et à la demande des collectivités territoriales, ont été revalorisés suite à la majoration des traitements au 1er juillet 2009 et de la rémunération des heures supplémentaires au 1er juillet 2009.
Le 31/08/2009
Développement et modernisation des services touristiques (LOI)
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
JORF n°0169 du 24 juillet 2009 page 12352 - texte n° 1 - NOR: ECEX0828955L
Assemblée Nationale - Dossier législatif
Secrétariat d'Etat au tourisme - Avant-projet de décret d'application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques
Concessions d'aménagement
Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement
Véhicules de transport public guidé urbain - Mise en accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Pratique sportive ou de loisirs - Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle
Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Rédacteurs territoriaux - Concours - Saône et Loire et Meurthe-et-Moselle - Modification de l'arrêté du 28 janvier 2009
Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
Rédacteurs territoriaux - Concours - Haut-Rhin - Modification de l'arrêté du 26 juin 2009
Arrêté du 26 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
Sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis (et non d'aptitude) aux fonctions de lieutenant - Rectificatif de l'avis précédent
Avis portant ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009 (Avis à rectifier)
Le 21/08/2009
Sources de pollutions diffuses ou ponctuelles pouvant affecter les eaux souterraines
Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines.
Droit aux prestations familiales et aux allocations de logement - Ressources prises en compte
Décret n° 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement.
Le 20/08/2009
Etat de catastrophe naturelle - Sécheresses de 2004 à 2008
Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.