JOURNAL OFFICIEL du 25 juin 2009

Le 26/06/2009

 Pension de réversion et allocation de solidarité aux personnes âgées

Décret n° 2009-788 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution du minimum contributif et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

 

 

JOURNAL OFFICIEL du 23 juin 2009

Le 25/06/2009

Radars de contrôle routier - Fonctionnement et contrôles
Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routie.

Monuments historiques - Assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat
Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historique.

Monuments historiques - Maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés
Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historique.

Monuments historiques - Contrôle scientifique et technique des services de l'Etat
Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits.

Monuments historiques - Missions et rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées
Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques.

JOURNAL OFFICIEL du 21 juin 2009

Le 25/06/2009

Baux ruraux - Tribunal paritaire et commissions consultatives paritaires
Décret n° 2009-738 du 19 juin 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.

Contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail - Dispositifs biométriques
Délibération n° 2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail.

JOURNAL OFFICIEL du 20 juin 2009

Le 22/06/2009

Modifications des plans locaux d'urbanisme
Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

Travaux nécessaires à l'accessibilité de personnes handicapées à un logement existant - Dérogations
Décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à autoriser les travaux nécessaires à l'accessibilité de personnes handicapées à un logement existant.

Installations domestiques de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés - Règles techniques et de sécurité
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

Dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique
Décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique.

Mise en place de " mon.service-public.fr "
Arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé " mon.service-public.fr "
Mon.service-public.fr - Décret n° 2009-730 du 18 juin 2009.

JOURNAL OFFICIEL du 19 juin 2009

Le 19/06/2009

Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés - Composition de la commission
Décret n° 2009-720 du 17 juin 2009 relatif à la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Fonds de dotation - Organisation, fonctionnement et contrôle
Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation.

Réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Commission de régulation de l'énergie - Réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Voir notamment les articles :3.5.3. Raccordements et 7.2.5. Indicateurs relatifs aux raccordements.

Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires - LOI
LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

JOURNAL OFFICIEL du 18 juin 2009

Le 19/06/2009

Finances publiques - Organisation et missions des services déconcentrés
Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.