Indemnité de gardiennage des églises communales
Le 09/02/2009
L'indemnité est revalorisée de 0,79% pour l'année 2009:
Le 09/02/2009
L'indemnité est revalorisée de 0,79% pour l'année 2009:
Le 06/02/2009
Le plafond est fixé à 2859 euros si les rémunérations sont versées mensuellement.
Le 29/01/2009
Barème 2009.
Le 22/12/2008
Cependant, face à la complexité des critères d'éligibilité et de l'accès à des informations concrètes en la matière, il est souvent difficile de trouver une réponse à la question "j'ai un projet intéressant pour ma commune, puis-je obtenir une aide européenne?".
L'objectif de ce dossier est d'aider les collectivités territoriales des Bouches-du-Rhône pour la première approche du montage d'un dossier de demande de subvention pour la période 2007-2013.
Le 17/11/2008
Suite aux augmentations de traitement opérées en 2008, la circulaire du fonds de solidarité n°3-2008 procède au relèvement de la valeur mensuelle de ce seuil.
Le 10/11/2008
Suite à la majoration des traitements, ces taux sont revalorisés à compter du 1er octobre 2008.