Indemnités des élus
Le 07/11/2008
Suite à la revalorisation des traitements à compter du 1er octobre 2008, les barèmes indemnitaires des élus ont été revalorisés.
Le 07/11/2008
Suite à la revalorisation des traitements à compter du 1er octobre 2008, les barèmes indemnitaires des élus ont été revalorisés.
Le 09/10/2008
A compter du 1er octobre 2008, la valeur annuelle de l'indice 100 est fixée à 5484,75 euros.
Le 23/09/2008
Un arrêté du 22 août 2008, publié au JO du 17 septembre 2008, énumère dans un tableau, les professions ouvrant droit à une prise en compte pour le classement dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
Il précise également certaines conditions d'octroi de cette prise en compte.
Le 12/09/2008
Ces deux mesures appellent les collectivités locales à effectuer certains aménagements, notamment en ce qui concerne la gestion du personnel municipal affecté aux écoles.
Le dossier qui vous est proposé présente les principaux aspects des pouvoirs et responsabilités du maire liés à la scolarité. Il s’agit d’un point juridique et d'une liste de textes officiels et articles sur le sujet.
Le 03/07/2008
Le taux des vacations horaires des sapeurs pompiers volontaires est revalorisé, ainsi que l'allocation de vétérance.
Le 03/07/2008
Ce décret permet une augmentation des traitements.
Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l'indice majorée 290.
Cette revalorisation entraîne la modification des barèmes A et B.