SMIC
Le 03/07/2008
Le SMIC est majoré au 1er juillet 2008:
- le montant du salaire minimum de croissance est de 8,71 euros de l'heure soit 1321,04 € brut mensuel,
- Le montant du minimum garanti est de 3,31 euros.
Le 03/07/2008
Le SMIC est majoré au 1er juillet 2008:
Le 26/05/2008
L’été voit se développer des activités nombreuses et variées dans les communes.
Des manifestations se mettent en place et les activités habituelles font parfois l’objet d’un balisage particulier.
C’est aussi une période où les pouvoirs de police du maire sont particulièrement sollicités.
Des enjeux touristiques aux conditions de sécurité à mettre en place, la période estivale fait l’objet d’une documentation relativement dense.
Ce dossier propose un tour d’horizon des activités courantes et des pouvoirs de police spécifiques à mettre en œuvre. Pour cela, il s’articule autour de trois axes :
- L’organisation des activités estivales
- La limitation des nuisances provoquées
Une annexe propose des modèles et formulaires pour la mise en œuvre des différentes manifestations.
La rubrique « Pour aller plus loin…. » présente les textes officiels et articles de presse qui ont permis d’élaborer cette synthèse. Ils pourront vous être communiqués en vue d’approfondir les sujets abordés.
Une bibliographie-sitographie liste des ouvrages et sites internet pouvant vous être utiles.
Le service documentation du CDG 13 se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
:: Télécharger le dossier complet
:: Télécharger la partie Organisation des activités estivales
:: Télécharger la partie Sécurisation des activités estivales
:: Télécharger la partie Limitation des nuisances
:: Annexe (Modèles d'arrêtés)
Le 19/05/2008
Les taux plafond de rémunération des heures supplémentaires effectués par les personnels enseignants, pour le compte et à la demande des collectivités territoriales, ont été revalorisés suite à la majoration des traitements au 1er mars 2008 et de la rémunération des heures supplémentaires au 1er janvier 2008.
Le 04/05/2008
Le décret n° 2008-400 du 24 avril 2008, paru au JO du 25.04.2008 permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau
montant du SMIC au 1er mai 2008.
Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l’indice majoré 288, soit 1 312,40 euros mensuels.
Cette revalorisation entraîne la modification des indices majorés pour les 3 premiers échelons de l’échelle 3, les deux premiers échelons de l’échelle 4 et le 1er échelon de l’échelle 5.
Le 26/03/2008
Références : Circulaire INT/B/08/00066/C du 18 mars 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mars 2008.
EFFET : 1er mars 2008
Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er février 2007 en application des dispositions du décret 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (J.O du 29 février 2008).
Tableaux des nouveaux barèmes indemnitaires a telecharger ici.
Le 28/02/2008
L’installation du nouveau conseil municipal aura lieu entre les 14 et 16 mars pour les élus au 1er tour, et entre les 21 et 23 mars pour ceux élus au 2nd tour.
Une autre séance permettra de désigner les délégués qui siègeront dans les EPCI dont la commune est membre.
Suivront l’élaboration du règlement intérieur de la commune et du conseil municipal, les décisions relatives aux indemnités des élus, ou encore la formation d’équipes de cadres.
Les maires des communes de plus de 30 000 habitants et les adjoints de celles de plus de 100 000 devront également déclarer leur situation patrimoniale.
Enfin, les nouvelles équipes municipales devront apprécier leurs marges de manœuvre financière face à leurs objectifs de politique publique pour voter au mieux leur budget avant le 15 avril.
Or, des règles encadrent l’ensemble de ces formalités. C’est pourquoi le Service Doc du CDG 13 vous présente ce dossier afin de vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches et de vous fournir les documents nécessaires pour guider vos actions. Il fait un point sur la mise en place et le fonctionnement du conseil municipal, sur les démarches budgétaires à venir, tout en revenant sur le statut de l’élu local.
Il propose des modèles de déclarations, règlements intérieurs, arrêtés et délibérations, ainsi qu’une liste des textes réglementaires concernés. Enfin, il met à votre disposition une bibliographie ainsi qu’une liste de sites internet utiles afin d’approfondir ces thèmes.
Le Service Doc du CDG 13 reste à votre disposition pour tout complément d’informations ou pour répondre à toute autre de vos questions.
En savoir plus