Formation des assistants et conseillers de prévention
Le 13/11/2015
L’arrêté du 29 janvier 2015 a modifié notamment le dispositif de formations obligatoires des assistants de prévention, et a précisé celui des conseillers.
Les formations préalables aux prises de fonction sont les suivantes :
La formation continue est ensuite de 2 jours au bout d’un an, puis d’a minima un module de formation les années suivantes.
Il est à noter que les assistants de prévention en poste, ayant déjà suivi la formation initiale dans sa version antérieure, doivent suivre la formation de 2 jours correspondant à la formation continue de la 1ère année.
Les conseillers de prévention déjà en poste, quant à eux, devront suivre la formation initiale de 7 jours. Des sessions de formation sont ouvertes pour la fin d’année 2015 et en 2016.
Pour toute information relative à l’organisation des formations, vous êtes invités à consulter le catalogue de formation du CFNPT.
Risque électrique
Le 22/06/2015
Création d’une rubrique « risque électrique » dans les « fiches pratiques et documents réglementaires », avec notamment un nouvel outil informatique pour vous aider dans votre démarche d’habilitation.
Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Le 22/06/2015
Suite à l’organisation de formations réglementaires des représentants du personnel au CHSCT, et à la tenue du réseau des assistants et conseillers prévention 2015, divers documents sont désormais disponibles sur le site Internet du CDG 13.
Réseau des conseillers et assistants de prévention du département
Le 10/03/2015
Véritables acteurs de la prévention des risques professionnels, les Comités Techniques et Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, ont connu des modifications significatives ces derniers mois.
Cette année, à l’occasion du réseau des conseillers et assistants de prévention du département prévu aux mois d’avril et mai, le service Prévention et Sécurité au travail organise une réunion d’information et d’échanges qui abordera les points suivants :
- Le cadre règlementaire : les évolutions et les enjeux
- La place du CHSCT dans la collectivité
- L’organisation de l’instance
A cette occasion, les DRH sont également conviés.
Des invitations ont d’ores et déjà été envoyées dans les collectivités. Pour nous contacter, cliquez ici.
Prévention des Risques Professionnels
Le 27/02/2015
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité
- Renforcement de la formation initiale des Assistants et Conseillers en Prévention
- Définition des modalités de la formation des ACFI
- Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2002
- Décret n°2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- Pour les services de médecine de prévention, possibilité d’accueillir des collaborateurs médecins
- Désignation des représentants du personnel au sein des CHSCT
- Possibilité de saisir l’ACFI en cas d’absence de réunion de CHSCT sur une période d’au moins 9 mois
L'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP)
Le 18/12/2014
La mission Conseil Handicap du CDG13 met à votre disposition le kit de communication créé par le Gouvernement pour faire connaître l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).
Vous pouvez en prendre connaissance et le relayer auprès de tout acteur de votre collectivité concerné par l'accessibilité.
L'information sur les agendas d'accessibilité programmée se décline sur plusieurs supports :
De la documentation
Un guide synthétique d’informations sur les agendas d’accessibilité programmée et un powerpoint de présentation
Un guide pratique pour rendre ses locaux accessibles
5 fiches pratiques et un questions /réponses
Des vidéos de présentation de Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à la lutte contre l'exclusion
L’accessibilité, plus qu’une obligation légale, c’est une question de solidarité !
Concrètement, un Ad’AP c’est quoi ?
Pourquoi cette fois-ci ça va marcher ?
Les Ad’AP qu’est-ce que c’est ?
L’accessibilité : une priorité du Gouvernement
Une campagne Internet avec un portail dédié (
http://www.accessibilite.gouv.fr/), une identité visuelle et des bannières téléchargeables dans le kit de communication.
Depuis septembre 2014, tous les établissements recevant du public, non accessibles au 1er janvier 2015, doivent désormais s’engager pour l’accessibilité grâce à l’Ad’AP : une démarche simple de programmation pluri-annuelle des travaux à réaliser, pour que chacun s’engage enfin à rendre ses locaux accessibles.
LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ONT
JUSQU’AU 27 SEPTEMBRE 2015
POUR CONSTRUIRE ET DEPOSER LEUR AD’AP.
