Le CDG 13 assure le fonctionnement des instances paritaires :

La Commission Administrative Paritaire (pour les collectivités affiliées)

Elle émet un avis sur des questions concernant la carrière des fonctionnaires. Depuis le 1er janvier 2021, ces questions portent sur :

  • Licenciement en cours de stage,
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle,
  • Licenciement à l'expiration d'un congé de maladie (CMO,CLM,CLD) après refus du poste par l'agent (articles 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),
  • Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de poste,
  • Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l'initiative de l'agent et des actions de lutte contre l'illettrisme),
  • Refus de titularisation en fin de stage,
  • Renouvellement de contrat d'un travailleur handicapé,
  • Refus de titularisation d'un travailleur handicapé.

Il existe une commission pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C).

PROCHAINE DATE DES CAP

Une prochaine réunion des CAP est prévue le mardi 17 octobre 2023.

À cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le lundi 25 septembre 2023 les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion.

Les documents de saisine sont disponibles en bas de cette page.

 

 

Organisation de la CAP

Composition de la CAP de la catégorie A

Représentants des collectivités

TITULAIRES

COMMUNES

SUPPLEANTS

COMMUNES

Georges CRISTIANI

Maire de Mimet

Regis MARTIN

Maire de Saint marc Jaumegarde

Michel AMIEL

Maire des Pennes-Mirabeau

Helene GENTE CEAGLIO

Maire de Mallemort

Lionel DE CALA

Maire d’Allauch

Anne REYBAUD

Maire de Vernegues

Yves MESNARD

Maire de Roquevaire

 

 

Béatrice BONFILLON

Maire de Fuveau

Corinne CHABAUD

Présidente de Terre de Provence

Philippe GINOUX

Maire de Senas

Bernard DESTROST

Maire de Cuges les Pins

Représentants du personnel

TITULAIRES

SYNDICATS

SUPPLEANTS

SYNDICATS

Jean-Jacques BAGHDIKIAN

(HMP)

Force Ouvrière

Philippe NAVA

(INSEAMM)

Force Ouvrière

Régina AVIER

(Rognes)

Force Ouvrière

Patricia SARDE

(Châteauneuf-les-Martigues)

Force Ouvrière

Eliane GUERRI

(ACCM)

FSU Territoriale 13

Nadia PARODI

(Carry-le-Rouet)

FSU Territoriale 13

Philippe SANMARTIN

(Venelles)

 

SNDGCT

Aurore LEBLANC

(CCAS Saint-Martin-de-Crau)

SNDGCT

Ophélie GOGLINS

(La Destrousse)

 

SNDGCT

Pierre NICOLINI

(Allauch)

 

SNDGCT

Erik DELWAULLE (Meyrargues)

SNDGCT

Virginie FERNANDEZ

(Meyreuil)

SNDGCT

Composition de la CAP de la catégorie B

Représentants des collectivités

TITULAIRES

COMMUNES

SUPPLEANTS

COMMUNES

Georges CRISTIANI

Maire de Mimet

Martine CESARI

Maire de Saint Estève Janson

Philippe GINOUX

Maire de Sénas

 

 

Lionel DE CALA

Maire d’Allauch

Jean-Baptiste SAGLIETTI

1er Adjoint Châteauneuf-les-Martigues

Bernard DESTROST

Maire de Cuges les Pins

Danielle MILON VIVANTI

Maire de Cassis

Béatrice BONFILLON

Maire de Fuveau

Jean-Christophe DAUDET

Maire de Barbentane

Helene GENTE CEAGLIO

Maire de Mallemort

Anne REYBAUD

Maire de Vernègues

Michel ILLAC

Maire d’Ensuès-la-Redonne

José MORALES

Maire de La Bouilladisse

Représentants du personnel

TITULAIRES

SYNDICATS

SUPPLEANTS

SYNDICATS

Edouard DUPONT

(Port-Saint-Louis-du-Rhône)

CGT

Maurad ADNANE

(Saint-Martin-de-Crau)

CGT

Christine MADHESSIAN

(INSEAMM)

CGT

Aude TEYSSIER

(Les Pennes-Mirabeau)

CGT

Sylvie VIGUIER

(Sénas)

Force Ouvrière

Frédéric COULOMB

(Cassis)

Force Ouvrière

Mickaël BECCAVIN

(Grans)

Force Ouvrière

Patrick BAVA (Plan-de-Cuques)

Force Ouvrière

Virginie PIGAGLIO

(La Bouilladisse)

Force Ouvrière

Nicolas JIOLLENT

(Saint-Martin-de-Crau)

Force Ouvrière

Gilbert DELLI CARRI

(Arsud)

FSU Territoriale 13

Betty ARTILLAN

(Peyrolles-en-Provence)

FSU Territoriale 13

Micheline ROUSSEL

(ACCM)

FSU Territoriale 13

Sophie DERUDA (Les Pennes-Mirabeau)

FSU Territoriale 13

Composition de la CAP de la catégorie C

Représentants des collectivités

TITULAIRES

COMMUNES

SUPPLEANTS

COMMUNES

Georges CRISTIANI

Maire de Mimet

Véronique MIQUELLY

Maire d'Auriol

Jean-Baptiste SAGLIETTI

1er Adjoint Châteaurenard-les-Martigues

Michel RUIZ

Maire de Gréasque

Béatrice BONFILLON

Maire de Fuveau

Vincent GOYET

Maire de Saint-Mitre-les-Remparts

Philippe GINOUX

Maire de Sénas

Danielle MILON VIVANTI

Maire de Cassis

Lionel DE CALA

Maire d'Allauch

Jean-Pierre GIORGI

Maire de Carnoux-en-Provence

Helene GENTE CEAGLIO

Maire de Mallemort

Anne REYBAUD

Maire de Vernègues

Claude PICCIRILLO

Maire de Saint-Victoret

Corinne CHABAUD

Présidente de Terre de Provence
Bernard DESTROST Maire de Cuges-les-Pins

Représentants du personnel

 

TITULAIRES

SYNDICATS

SUPPLEANTS

SYNDICATS

Loïc WILD

(CCM de Marseille)

CGT

Laurent MERIGNAC

(Saint-Mitre-les-Remparts)

CGT

Alexandre BORLA

(Cabriès)

CGT

Laëtitia PERO

(La Destrousse)

CGT

Sabiha SEGHIRI

(Le Tholonet)

CGT

Véronique PERALDI

(Cassis)

CGT

Carole D'AMBROSIO

(CIAS Martigues)

CFDT

Pascaline POHU

(CIAS Martigues)

CFDT

Julien BARONCELLI

(La Bouilladisse)

Force Ouvrière

Philippe SCHIANO LOMORIELLO

(Allauch)

Force Ouvrière

Catherine NOCELLA

(Châteauneuf-les-Martigues)

Force Ouvrière

Odile PELAT

(Les Pennes-Mirabeau)

Force Ouvrière

Nicolas CECCARELLI

(Cassis)

Force Ouvrière

Frédéric PALMIER

(Rognac)

Force Ouvrière

Sanae GUELFOUT

(Saint-Martin-de-Crau)

 FSU Territoriale 13

Patrice PHILIP

(Châteauneuf-les-Martigues)

 FSU Territoriale 13

 

 

 

Règlement intérieur