A partir du 11 mai, le CDG sera ouvert au public dans le respect des conditions règlementaires d’accueil et du respect des gestes barrières.

Les boites mails par service continuent à être en fonction.

Quelle est la conduite à tenir pour un employeur à l’égard d’un agent qui a été en contact avec une personne atteinte de la Covid-19 ?

La fiche d'information sur la conduite à tenir par l'employeur a été mise à jour par les services du Centre de Gestion.

Vous y retrouverez notamment la définition d'un cas contact et les mesures à mettre en œuvre.

Des fiches pratiques sont également mises à votre disposition par Santé Publique France :    

Rentrée scolaire 2020 : Mise à jour du protocole sanitaire

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports vient de publier un nouveau Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte Covid-19 à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.

Celui-ci fait suite à la circulaire de rentrée 2020 publiée au bulletin officiel du 10 juillet 2020 et du plan de continuité pédagogique publié le 20 juillet dernier (mis à jour le 4 août) lequel prévoyait plusieurs hypothèses selon le degré de circulation du virus.

Ce nouveau protocole sanitaire, qui précise les modalités pratiques de fonctionnement des écoles et établissements scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020 dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires, assouplit notamment les règles jusqu’alors en vigueur.

Parmi les nouvelles mesures, il est notamment possible de noter que :

- Dans les espaces clos (salles de classe, ateliers, bibliothèques, réfectoires, cantines, internats), la distanciation physique n’est plus obligatoire lorsqu’elle n’est pas matériellement possible ou qu’elle ne permet pas d’accueillir la totalité des élèves;
- Les espaces sont organisés de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves;
- La limitation du brassage entre classes et groupes d’élèves n’est plus obligatoire, y compris dans les transports scolaires;
- Les arrivées et départs seront particulièrement étudiés pour limiter au maximum les regroupements d’élèves et/ou de parents.

Les changements opérés par rapport au précédent protocole sanitaire de l'Education nationale apparaissent en orange sur le document.

Situation des agents considérés comme vulnérables ou proches de personnes vulnérables

Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, l'état d'urgence sanitaire prendra fin à partir du 11 juillet 2020.

A cette occasion, et malgré les dispositions de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, plusieurs interrogations relatives à la position des agents publics restent en suspens, parmi lesquelles la problématique de la poursuite du dispositif d'ASA exceptionnelles pour les agents considérés comme vulnérables ou proches d'une personne vulnérable.

Dans l'attente de précisions ministérielles, vous trouverez sous ce lien une analyse des services du CDG13 faisant le point sur cette situation.

Augmentation temporaire du plafond du Compte Epargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale

Publié au journal officiel du 14 juin, le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 fixe des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire.

S'inscrivant dans le cadre des mesures annoncées par le gouvernement durant l'état d'urgence sanitaire et la continuité de l'arrêté du 11 mai 2020 déjà pris en ce sens pour la fonction publique d'Etat, ce décret vise à concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement.

A ce titre, il déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et fixe, pour l'année 2020, à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.

Ainsi l'article 1er du décret, entré en vigueur le 15 juin 2020, dispose que:

"Par dérogation aux dispositions de l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, le nombre de jours inscrits, au titre de l'année 2020, sur un compte épargne-temps peut conduire à un dépassement, dans la limite de dix jours, du plafond fixé par cet article.

Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global de jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes selon les modalités définies aux articles 3-1 et 5 du même décret"

Comme pour tous jours figurant au CET, ces jours "excédentaires" pourront donc être utilisés sous forme de congés, ou, pour les collectivités ayant délibéré en ce sens, également faire l'objet d'une indemnisation ou prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique selon le choix de l'agent.

Installation des conseils municipaux élus au 1er tour.

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, publié au journal officiel du 15 mai 2020, fixe au 18 mai la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales.

Vous trouverez sous ce lien une analyse du service ESJ sur ce décret et ses conséquences.

Versement d'une prime exceptionnelle aux agents territoriaux soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, publié au journal officiel du 15 mai 2020, rend possible le versement d'une prime exceptionnelle aux fonctionnaires, et notamment aux agents territoriaux, mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le service ESJ vous propose une analyse des dispositions de ce décret.

Guide pratique du déconfinement dans les collectivités : FNCDG/ANDCDG

Ce guide a pour objectif de répondre à toutes les questions qui sont soulevées par la reprise d'activités, et surtout de vous aider à bâtir auprès de vos collectivités les plans de reprise, en leur apportant vos compétences et votre expertise.

Deux façons d'utiliser ce guide s'offrent à vous :

• lecture classique

• et /ou consultation de la base de ressources créée qui peut être enrichie par tous les CDG qui souhaitent mettre à disposition des documents (modèles, fiches conseils…). Il suffit pour cela d’envoyer vos documents par mail à guillaume.gononping@cdg69pong.fr , afin qu'il les intègre dans la base qui est en libre accès pour les collectivités.,

Note FNCDG issue de l’échange entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs

Veuillez trouver ci-joint la note de la FNCDG concernant les informations issues de l’échange entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs du 30 avril 2020.

Note FNCDG sur le décret relatif à l’apprentissage dans le secteur non industriel et commercial

Veuillez trouver ci-joint cette note de la FNCDG sur le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur non industriel et commercial.

Nouvel espace personnalisé PEP'S de la CNRACL

Le 23 mars dernier devait débuter la mise en place du nouvel espace personnalisé PEP'S de la CNRACL.

Du fait, de la crise sanitaire et au regard de la reprise d'activité à compter du 11 mai, La CNRACL prévoit de relancer la mise en production de PEP'S le 8 juin prochain.

D'ici là, l'espace personnalisé employeur habituel reste actif et vous permet d'accéder à l'ensemble des services dématérialisés.

Analyse de l'ordonnance du 15 avril 2020 sur la prise de congés dans la fonction publique au titre de la période d'urgence sanitaire

Le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13 vous propose une analyse des dispositions de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire. 

ARRETE VISANT A REGLEMENTER LA PRISE DE JOURS DE CONGES ANNUELS OU DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX DURANT LA PERIODE D'URGENCE SANITAIRE

Guide des marchés publics

Dans le respect des mesures prescrites par le gouvernement pour contribuer au ralentissement de la diffusion du COVID-19, France urbaine et le CNFPT ont adapté leurs activités pour rester en soutien des collectivités locales. Retrouver le Memento de la commande publique

Note FNCDG sur le décret du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires

Veuillez trouver ci-joint cette note sur le Décret n°2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Analyse de l'ordonnance du 8 avril 2020 sur la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant la période d'urgence sanitaire

Le service Expertise Statutaire et juridique du CDG13 vous propose une analyse des dispositions de l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 sur la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant la période d'urgence sanitaire.

Note FNCDG d'informations du 02 avril

Note d'informations issues de l’échange du 02 avril 2020 entre Olivier DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs portant sur :
• sur la notion de services essentiels
• sur la mise en oeuvre du remboursement d’une partie de la charge du coût des arrêts maladie des fonctionnaires présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique
• Congé d’office
• Prime exceptionnelle en faveur des personnels soignants territoriaux et des agents territoriaux
• Teletravail
• Sur la reconnaissance maladie professionnelle des personnels des personnels soignants contaminés
• Période de préparation au reclassement
• Congés maladie, longue durée, longue maladie : agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale
• Compte-épargne temps
• Remboursement de frais

Analyse de l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

Le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13 vous propose une analyse des dispositions de l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021.

Analyse du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19

Le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13 vous propose une analyse du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020, pris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et relatif aux règles funéraires applicables en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie.

La question du droit de retrait face à l’épidémie de covid-19

Le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13 vous propose une analyse permettant de répondre à la question de savoir dans quelles conditions un agent peut-il exercer son droit de retrait dans le cadre de l'épidémie Covid-19.

Fiches Santé Travail en période d'épidémie de COVID-19

Le Service Santé du CDG 13 vous propose des fiches consignes de santé au travail portant :

Les opération de nettoyage et désinfection des locaux

Le télétravail

Continuité des services publics locaux : mise à disposition d'un PCA

Afin de vous aider dans cette démarche, les services du CDG13 vous proposent un modèle de trame de PCA à adapter, pouvant servir de base à l'élaboration de ce plan de continuité.

Analyse des ordonnances du 25 mars 2020

Le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13 vous propose une Analyse des ordonnances du 25 mars 2020 prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et intéressant les collectivités territoriales et leurs groupements.

Analyse du CDG13 sur la Loi d'urgence du 20 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du COVID-19

Vous trouverez au sein de cette note du CDG13 toutes les informations relatives aux différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements, notamment un lien vers la synthèse de ces dispositions proposée par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Informations inscriptions Concours Attaché territorial

Compte tenu des mesures de confinement prescrites par le Gouvernement, l’accueil du public dans les locaux du Centre de Gestion n’est plus assuré par les agents du service concours. Aussi, concernant l'inscription au concours d'attaché territorial, exceptionnellement, le retrait des dossiers sur place ou l’envoi par courrier postal ne peut donc être proposé aux candidats.
 
Les préinscriptions aux concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial session 2020 sont à donc privilégier compte tenu du caractère inhabituel de la situation.
 
Les préinscriptions sont à effectuer sur le site Internet du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique concours) du mardi 24 mars 2020 au mercredi 27 mai 2020 à minuit. La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 4 juin 2020.

Attention, comme pour tout concours, la seule pré inscription ne vaut pas inscription.

Attention, les candidats devront absolument privilégier, durant la période de confinement, l’envoi de leur dossier d’inscription complété par mail à l’adresse suivante : concours-attache@cdg13.com

Les pièces complémentaires (état de services notamment pour la voie interne)pourront être envoyées ultérieurement.
 
Les envois par la voie postale des dossiers d’inscription remplis, signés, et complétés des pièces justificatives demandées restent toutefois toujours possibles. Néanmoins le traitement des dossiers envoyés par voie postale pendant la période de confinement ne sera possible qu'après un retour à la normale de la situation.

Notes FNCDG : La gestion du coronavirus dans les services publics locaux

• Nouvelle note de la FNCDG du 19 mars 2020

Une note de la FNCDG du 18 mars 2020, relative aux dispositions à prendre.

Note de synthèse de la FNCDG sur la loi d'urgence du 23 mars 2020

Une note de synthèse de la FNCDG sur la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020.

Note FNCDG sur la Gestion des contractuels et fonctionnaires à temps non complet placés en ASA

Voici une note de la FNCDG sur la gestion des contractuels et fonctionnaires à temps non complet placés en ASA.

Inscriptions au concours d'Attaché territorial, au concours d'Assistant socio-éducatif et aux examens d'Animateur principal de 1ère et 2ème classe

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les dossiers d'inscription des concours suivants pourront, à titre exceptionnel, être envoyés sur une boîte mail dédiée :

• Pour le concours d'attaché territorial : concours-attache@cdg13.com

• Pour le concours d'assistant socio-éducatif : concours-ase@cdg13.com

• Pour les examens d'animateur principal de 1ère et 2ème classe : examens-animateur@cdg13.com

L'envoi postal est maintenu mais ne doit pas être priorisé à l'heure actuelle au regard des consignes édictées par le Gouvernement.
Les pièces complémentaires (exemple : état de services complété par la collectivité du candidat) pourront faire l'objet d'un envoi a posteriori mais qui ne saurait dépasser la date fixée pour les épreuves écrites.

E-learning "Mesures préventives contre le COVID-19"

Face à l'évolution de la situation sanitaire et suite aux mesures mises en place, nous souhaitions vous informer que 2J Process a pris les mesures nécessaires afin de garantir, d’une part, la sécurité de ses collaborateurs et, d’autre part, la continuité et la qualité de ses activités.

  • Nous avons mis en place les moyens nécessaires à la poursuite de nos travaux, notamment via télétravail et réunions à distance.
  • Nous avons tous les outils digitaux nécessaires pour organiser des réunions en visioconférence ou partager des documents.
  • Vos interlocuteurs resteront joignables par e-mail et sur leur téléphone habituel.

 
Par ailleurs, compte tenu des circonstances et afin de vous accompagner au plus vite  dans vos actions d'information et de sensibilisation des collaborateurs, nous avons décidé de mettre en accès libre notre support e-learning COVID-19.

Ce e-Learning a été conçu par des professionnels de santé en partenariat avec Santé Formapro (organisme de formation certifié OPQF et Datadock). Consignes au 17/03/2020.

Thèmes abordés dans le e-learning : 

· Quels sont les modes de transmission du Coronavirus (COVID-19) ?
· Rappel des mesures barrières à adopter
· L'hygiène des mains en image (lavage des mains au savon vs friction hydro-alcoolique)
· Les différents masques de protection (masque chirurgical vs FFP2 ou FFP3)
· Les gestes à adopter en cas de suspicion de contamination
· Point sur les symptômes
· Contacts en cas d'urgence

Consulter le e-learning