[EPREUVE D'ADMISSION] Concours d'auxiliaire de puériculture de classe normale, session 2024

Le 19/02/2024

L'épreuve orale d'admission du concours sur titres d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale se déroulera du lundi 11 au vendredi 15 mars 2024 au CDG 13 à Aix-en-Provence.

Une convocation sera déposée dans l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au minimum 15 jours avant le premier jour d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

[INSCRIPTION] Examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024

Le 19/02/2024

Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l'examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024.

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 12 mars 2024 et jusqu’au mercredi 17 avril 2024.

Les pré-inscriptions pourront également s'effecteur au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 25 avril 2024, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.

En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 25 avril 2024, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.

[CNFPT] Journée d'actualité sur le handicap en situation professionnelle le 19 mars à AIx-en-Provence

Le 08/02/2024

La Délégation Provence-Alpes- Côte d’Azur du CNFPT organise le 19 mars à Aix en Provence, une journée d’actualité  au service d’une vision inclusive et inspirante sur l’intégration du handicap dans la fonction publique.  

Prêt à transformer les défis du handicap vers une intégration professionnelle réussie dans la fonction publique ?

Venez explorer avec nous comment favoriser l’accessibilité numérique, adapter chaque poste et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour construire un avenir inclusif et épanouissant pour tous !

>> Télécharger le programme de la journée

Les informations d'inscription sont dans le programme
Date limite d’inscription le 18/03/2024


Contact inscription : heimiri.tinirauping@cnfptpong.fr 
Contact formation : cathy.vervaekeping@cnfptpong.fr

[ARCHIVES] La gestion des archives de l’urbanisme : du papier à l’électronique

Le 07/02/2024

Le 7 décembre 2023, le service Expertise et accompagnement en archivage a animé un webinaire sur le thème : "La gestion des archives de l’urbanisme : du papier à l’électronique", qui a rencontré un vif succès.

L’objectif était de transmettre à l’ensemble des agents des services urbanisme des éléments de connaissances et de réflexion sur les enjeux de traitement et de conservation des archives produites par ces derniers, notamment dans un contexte de dématérialisation de la production documentaire.

>> Voici le support du webinaire

[INSTANCE PARITAIRE] La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le MERCREDI 27 mars 2024.

Le 29/01/2024

À cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 28 février 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

· Licenciement en cours de stage,

· Licenciement pour insuffisance professionnelle,

· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),

· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,

· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),

· Refus de titularisation en fin de stage,

· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,

· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.

Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page.

[RETOUR EPREUVES] Concours d'ETAPS et ETAPS principal de 2ème classe, session 2024

Le 24/01/2024

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d’éducateur et d’éducateur territorial principal de 2ème classe des activités physiques et sportives ont eu lieu le mardi 23 janvier dernier.

Les statistiques concernant l'épreuve du concours d'ETAPS sont disponibles en cliquant ici.

Les statistiques concernant les épreuves du concours d'ETAPS principal de 2ème classe sont disponibles en cliquant ici.

[EPREUVE D'ADMISSION] Concours d'auxiliaire de puériculture de classe normale, session 2024

Le 19/02/2024

L'épreuve orale d'admission du concours sur titres d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale se déroulera du lundi 11 au vendredi 15 mars 2024 au CDG 13 à Aix-en-Provence.

Une convocation sera déposée dans l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au minimum 15 jours avant le premier jour d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

[INSCRIPTION] Examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024

Le 19/02/2024

Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l'examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024.

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 12 mars 2024 et jusqu’au mercredi 17 avril 2024.

Les pré-inscriptions pourront également s'effecteur au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 25 avril 2024, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.

En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 25 avril 2024, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.

[RETOUR EPREUVES] Concours d'ETAPS et ETAPS principal de 2ème classe, session 2024

Le 24/01/2024

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d’éducateur et d’éducateur territorial principal de 2ème classe des activités physiques et sportives ont eu lieu le mardi 23 janvier dernier.

Les statistiques concernant l'épreuve du concours d'ETAPS sont disponibles en cliquant ici.

Les statistiques concernant les épreuves du concours d'ETAPS principal de 2ème classe sont disponibles en cliquant ici.

[EPREUVE D'ADMISSION] Concours d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2023

Le 15/01/2024

L'épreuve orale d'admission des concours externe et troisième concours d'ATSEM principal de 2ème classe se déroulera du lundi 29 janvier au vendredi 2 février 2024 au CDG 13 à Aix-en-Provence.

Une convocation a été déposée dans l'espace sécurisé des candidats admissibles le vendredi 12 janvier 2024.

L'épreuve unique orale d'admission du concours interne d'ATSEM principal de 2ème classe aura lieu du lundi 5 au mardi 13 février 2024 au CDG 13 à Aix-en-Provence.

Une convocation sera déposée dans l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au minimum 15 jours avant le premier jour d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

Examen professionnel de PEA 2024 : dossiers des candidats

Le 11/01/2024

Le dossier décrivant l’expérience professionnelle ainsi que toutes les rubriques qu’il comporte doivent être déposés ou adressés au CDG 13,  au plus tard le lundi 5 FEVRIER 2024, date nationale du début des épreuves (cachet de la poste faisant foi). A défaut d'un envoi dans ce délai, la candidature sera irrecevable.

 Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :

  • Titres et diplômes
  • Etat des services (facultatif si celui-ci a bien été déposé dans l’espaces sécurisé candidat avant le 26 octobre 2024)
  • Présentation écrite, dactylographiée du parcours professionnel (2 pages maximum)
  • Une lettre de motivation dactylographiée (2 pages maximum)
  • Un rapport présentant une réalisation professionnelle à finalité pédagogique et/ou artistique dactylographiée (3 pages maximum)
  • Un rapport établi par l’autorité territoriale

[EPREUVES] Concours d'ETAPS et ETAPS principal de 2ème classe, session 2024

Le 08/01/2024

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d'ETAPS et ETAPS principal de 2ème classe se dérouleront le mardi 23 janvier 2024 au Palais de l'EUROPE au Parc CHANOT à Marseille selon le planning suivant :

  • de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 pour les candidats au concours interne et au troisième concours du concours d'ETAPS principal de 2ème classe,
  • et de 14h00 à 17h00 pour les candidats au concours externe d'ETAPS principal de 2ème classe et aux concours d'ETAPS. Les candidats bénéficiant d'un tiers-temps supplémentaire d'épreuve sont quant à eux, convoqués au CDG 13 à Aix-en-Provence de 14h00 à 18h00.

Une convocation sera déposée sur l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au plus tard 15 jours avant la date de début de la première épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début d'épreuves, il vous appartient de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à concours@cdg13.com.

[Dossiers Invalidité CNRACL] Fin de la rétroactivité de la date de radiation des cadres

Le 15/01/2024

A compter du 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL sera fixée au plus tôt le 1er jour du mois suivant la date de l'avis favorable. 

Exemple : Pour un dossier dont l'avis favorable est émis le 4 février 2024, la date de radiation des cadres est fixée au plus tôt, le 1er mars 2024.

Dès réception de l'avis favorable, vous devez transmettre à la CNRACL, l'arrêté ou la décision de radiation des cadres, comportant : 

  • la date d'effet,
  • le motif (invalidité),
  • l'origine (sur demande de l'agent ou d'office).

[SECRÉTAIRE DE MAIRIE] Fiche pratique sur la revalorisation du métier de secrétaire de Mairie suite - Loi N°2023-1380 du 30 décembre 2023

Le 08/01/2024

Publiée au Journal officiel du 31 décembre 2023, la LOI n°2023-1380 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie modifie les modalités d’accès et de formations aux fonctions de secrétaire de mairie, pour les communes de -3500 habitants, désormais appelé secrétaire général de mairie. 

Ces dispositions visent à rendre le métier plus attractif et à reconnaître les agents qui l’exercent aujourd’hui. 

Afin de poursuivre ces objectifs, le texte prévoit : 

  • Des modalités spécifiques de promotion interne pour les agents de catégorie C occupant les fonctions de secrétaire de mairie.  

  •  L’obligation pour les collectivités de -2000 habitants de recruter ou nommer des agents de catégorie B ou A pour occuper les fonctions de secrétaire général de mairie avant le 1er janvier 2028, ainsi qu’une possibilité de recours aux agents contractuels. 

  • L’obligation pour les communes de 2000 habitants et plus de nommer ou recruter un agent de catégorie A pour exercer les fonctions de SG, avant le 1er janvier 2028. 

 

Voici une fiche pratique du service Expertise juridique et statutaire présentant ces nouveautés, dans l’attente de la publication du décret d’application relatif à certaines de ces mesures.

[PROMOTION INTERNE] Publication au journal officiel du décret 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la FPT

Le 03/01/2024

Les actions menées et portées par le CDG 13 devant le ministre Stanislas GUERINI afin d'assouplir et faciliter l'accès à la Promotion interne dans la FPT ont porté leurs fruits.

Le décret 2023-1272 du 26 décembre 2023 fait notamment suite à la rencontre du 20 juin 2023 du Président Georges CRISTIANI et des élus du Conseil d'Administration du CDG 13,  Olivier GUIROU et  Jean-Baptiste SAGLIETTI, avec Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction Publique.

L'inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas. Le décret n° 2023- 1272 du 26 décembre 2023 assouplit le mécanisme de contingentement afin de faciliter l'accès à la promotion interne des fonctionnaires.
A ce titre :

     

  • Il réduit le nombre de recrutements externes de fonctionnaires, prévus par les statuts particuliers, permettant d'ouvrir une inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne. Ce quota qui était d'une nomination pour trois recrutements sera, à la date d'entrée en vigueur du décret d'une nomination pour deux recrutements.
  •  

  • Il modifie également les dispositions permettant la nomination au titre de la « clause de sauvegarde » en permettant d'appliquer ce nouveau quota à 8 % de l'effectif du cadre d'emploi considéré contre 5 % auparavant. 
    Doivent désormais être pris en compte dans le calcul des 8% de l'effectif du cadre d'emploi considéré comme les fonctionnaires en position d'activité ou de détachement mais également les agents contractuels en contrat à durée indéterminée.
  •  

  • Il réduit enfin de quatre à deux ans la durée permettant de prononcer une nomination au titre de la promotion interne en l'absence d'un nombre de recrutement suffisant permettant d'ouvrir le droit à une nomination au titre de la promotion interne.
  •  

Le décret procède également à l'actualisation de certains décrets afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique.

Ces dispositions entrent en vigueur dès le 1er janvier 2024.

 

[INFO CARRIERES] Mise à jour des carrières des agents et des directeurs de police municipale

Le 21/12/2023

Dans l’attente d’une modernisation de leur régime indemnitaire, dont les travaux semblent toujours en cours, deux décrets du 21 novembre 2023 relatifs à la filière police municipale ont été publié afin de revaloriser les agents de catégorie C et de catégorie A.

Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris

>> Ce décret revalorise la carrière des agents relevant de la catégorie C en transformant l'échelon spécial en échelon de droit commun et celle des membres de la catégorie A en alignant la carrière des deux grades du cadre d'emplois et du corps des directeurs de police municipale sur les deux premiers grades du « A-type ».

 

Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale

>> Ce décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale.

 

>> Retrouver les grilles indiciaires de la filière police municipale mises à jour

 

 

[La QVCT à portée de tous] Retour sur la rencontre du 1er décembre du service Prévention du CDG avec les collectivités

Le 08/12/2023

Face à la perte d’attractivité, la désinsertion professionnelle et l’absentéisme récurrent dans les services publics, la QVCT représente une opportunité indéniable pour les collectivités de faire évoluer leurs organisations et poursuivre les évolutions nécessaires du service public en s’engageant dans une politique globale, structurée et participative visant à la fois les conditions de travail, la performance du service public et les conditions de vie de tous au sens large.

Le 1er décembre, à l’occasion de la rencontre “La QVCT à la portée de tous”, le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 a réuni les collectivités du département autour de :

  • Trois témoignages inspirant sur l’organisation d’une semaine QVCT et l’articulation avec la politique définie par la collectivité,
  • La restitution de travaux conduits depuis une année avec des managers sur le parcours agent en collectivité, 1er pilier de la QVCT, avec la conception d’un kit accueil du nouvel agent,
  • Un retour sur l’actualité relative à la mise à disposition de nouveaux référentiels et guide pratique en lien avec les grands axes du Plan Santé Fonction Publique 2022/2025.

En attendant de nouveaux temps forts en 2024, le CDG13 vous communique :

Le support d’animation de la rencontre santé du 1er décembre 

> L’affiche synthétique "Espaces de discussion sur le travail" 

> Le kit accueil nouvel agent 

[Réforme des retraites] Les nouvelles mesures

Le 24/11/2023

Report de l’âge légal, durée de cotisations, décote, catégorie active... Pendant plusieurs mois, et comme à chaque projet de réforme du système de retraite, ces mots agitent le débat public jusqu’à la publication du texte final.

Cette fois-ci, le suspens a pris fin au printemps avec la publication de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, contenant les mesures de la réforme, validées par le Conseil Constitutionnel (à l’exception de quelques mesures considérées comme cavaliers sociaux).

Les premiers décrets d’application ont suivi début juin, pour une réforme entrée en vigueur le 1er septembre dernier.

Passée cette période d’incertitude, quelles sont donc les conséquences de cette réforme pour les fonctionnaires territoriaux ?

Tour d’horizon des principales mesures

è Les plus emblématiques : les relèvements progressifs de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance.

L'âge légal de départ à la retraite - ou l’âge minimum autorisé pour un agent - est progressivement repoussé entre 2023 et 2028 pour l’ensemble des agents.

Ce report vise à inciter les agents à travailler plus longtemps et à aligner les règles du secteur public sur celles du secteur privé.

 

La catégorie « sédentaire » concernant la majorité des effectifs territoriaux

Les agents nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967 verront leur âge légal augmenter de 3 mois par an (selon leur date de naissance) pour atteindre progressivement 64 ans, comme ceux nés à partir de 1968. Les agents nés avant le 1er septembre 1961 restent sous les anciennes conditions (62 ans).

Les catégories « active » et « super active »

Il en va de même pour les agents appartenant à ces catégories qui voient l’âge légal de départ relevé respectivement à 59 ans (contre 57 ans) et 54 ans (contre 52 ans), là encore progressivement. À noter toutefois que pour la catégorie « active », la durée de service exigée reste inchangée (17 ans). 

Pour ces trois catégories, outre la limite d’âge, la durée totale d’assurance va augmenter plus rapidement que prévu initialement par la précédente réforme, pour atteindre 172 trimestres (43 ans).  Il s’agit du nombre de trimestres cotisés ou validés nécessaires pour bénéficier d'une pension à taux plein, c'est-à-dire sans décote.

 

 

Catégorie Sédentaire

Catégorie Active

Catégorie Super Active

Dispositions inchangées pour

Les agents nés avant le 1er septembre 1961

Les agents nés avant le 1er septembre 1966

Les agents nés avant le 1er septembre 1971

Relèvement de l’âge légal de départ

§  Progressif entre le 1er septembre 1961 et le 31/12/1967.

§  64 ans à partir de l’année 1968

§  Progressif entre le 1er septembre 1966 et le 31/12/1972.

§  59 ans à partir de l’année 1973

§  Progressif entre le 1er septembre 1971 et le 31/12/1977.

§  54 ans à partir de l’année 1978

Relèvement de la durée totale d’assurance pour

§  Progressif entre le 1er septembre 1961 et le 31/12/1964.

§  172 trimestres à partir de l’année 1965

§  Progressif entre le 1er septembre 1966 et le 31/12/1969.

§  172 trimestres à partir de l’année 1970

§  Progressif entre le 1er septembre 1971 et le 31/12/1974.

§  172 trimestres à partir de l’année 1975

 

La catégorie « super active », kézako ?
Non, il ne s’agit pas du prochain blockbuster de l’écurie Marvel, ou des prochains acolytes de Batman et Superman. Sous cette nouvelle dénomination se retrouvent les agents de la catégorie dite « insalubre ». Si le nom change, les conditions restent quant à elles identiques.

 

Et l’âge limite de départ ?
Il convient bien de faire la différence entre l’âge légal de départ (= âge à partir duquel l’agent peut commencer à partir), de l’âge limite de départ (= âge au-delà duquel l’agent ne peut rester, sauf exceptions).

Si la réforme repousse l’âge légal de départ, elle ne touche en rien à l’âge limite qui demeure à 67 ans pour la catégorie sédentaire (et 62 ans pour les catégories actives et super actives).

 

è La prise en compte des carrières longues

Le dispositif "carrières longues" permet aux agents qui ont commencé à travailler très jeunes et cotisé suffisamment de trimestres, de partir à la retraite avant l'âge légal. La loi modifie les conditions d'accès à ce dispositif, en tenant compte du report de l'âge légal, mais également en élargissant ce dispositif. Il vise ainsi à reconnaître la pénibilité des carrières longues et à préserver le droit au départ anticipé des agents concernés, même si ceux-ci constituent un nombre limité d'agents (plusieurs conditions cumulatives étant à remplir).

Ainsi, la loi introduit deux nouvelles possibilités supplémentaires de départ :

-        pour les agents ayant eu un début d’activité avant 18 ans : départ possible à partir de 60 ans,

-        pour les agents ayant eu un début d’activité avant 21 ans : départ possible à partir de 63 ans.

Elle élargit également le périmètre des trimestres pris en compte en durée d’assurance cotisée.

 

è L’introduction d’une nouvelle possibilité pour l’ensemble des agents : le maintien en fonctions

Déjà existant pour certains agents occupant des emplois fonctionnels de direction, ce dispositif permettant de rester en fonctions au-delà de la limite d’âge légal se trouve aujourd’hui étendu à tous les agents de la catégorie sédentaire. Octroyé sur autorisation (son refus devant être motivé), ce dispositif facultatif est ouvert aux fonctionnaires bénéficiant d’une limite d’âge supérieure ou égale à 67 ans, dans la limite des 70 ans de l’agent.

Ce nouveau dispositif est cumulable avec ceux de reculs de la limite d’âge à titre personnel et de la prolongation d’activité pour carrière incomplète.

Durant cette période de maintien en fonctions, l’agent n’est pas radié des cadres, il verra l’intégralité des trimestres travaillés pris en compte pour sa retraite, et sa carrière continuera d’évoluer (avancement d’échelon notamment) pour avoir une incidence sur le calcul de sa pension.

 

è Celle qui semble la plus attendue : le retour d’un mécanisme de départ progressif

Il y a quelques années disparaissait la cessation progressive d’activité (CPA). Aujourd’hui, la loi introduit un nouveau dispositif pour lequel la filiation semble toute trouvée : la retraite progressive. Si le nom change, son contenu l’est également.

Ce dispositif permet donc à un agent de diminuer sa quotité de travail en exerçant son activité à temps partiel tout en cumulant une partie de sa pension. Son objectif est de favoriser une transition progressive entre l'activité et la retraite, en leur offrant la possibilité d'aménager leur fin de carrière selon leurs besoins et leurs envies ; mais également en leur permettant de bénéficier d'une pension de retraite dès l'âge légal, tout en continuant à cotiser pour améliorer le montant de leur pension définitive.

Pour y être éligible, l’agent doit être à deux ans au moins de son âge légal de départ, de disposer d’un minimum de durée d’assurance (150 trimestres) et de bénéficier d'une autorisation de temps partiel mentionnée à l'article L. 612-1 du code général de la fonction publique (ou occuper un poste à temps non complet sous certaines conditions).

La pension de retraite est alors calculée au prorata du temps de travail effectué : le cumul entre la pension et la rémunération est lui plafonné à 100 % du dernier traitement indiciaire brut perçu par l'agent.


Et les autres mesures restant à venir ?

Certaines dispositions prévues par la loi n’ont pas encore vu leurs décrets d’application publiés à ce jour, et restent donc en suspens. Parmi celles-ci, il est notamment possible de noter de prochaines règles relatives à la majoration pour enfants ; au minimum garanti ; aux situations des Sapeurs-pompiers volontaires ; à l’Allocation Solidarité Personnes Âgées (ASPA) ou encore à l’augmentation du taux de contribution de la CNRACL.

 

Pour en savoir + : cdg13.com / page du relais CNRACL (service retraite du CDG 13 pour les collectivités et établissement affiliés), ou sur le site de la CNRACL : www.cnracl.retraites.fr

Info Bonus : Un document de présentation d’une réunion du 23 juin 2023 est disponible sous ce lien.

 

Besoin d’y voir plus clair sur votre situation de futur retraité ?
Vous pouvez (sous conditions*) solliciter un Accompagnement Personnalisé Retraite (A.P.R) : rendez-vous tripartite entre vous, vos ressources humaines et le Relais CNRACL du CDG 13. C’est l’occasion d’effectuer des simulations ou de poser toutes vos questions afin de repartir avec une aide à la prise de décision.

*avoir au minimum 2 ans de services effectifs, être affilié à la CNRACL (minimum du 28h hebdomadaires), être à 2 ans de l’âge légal du départ à la retraite et disposer d’un dossier de qualification de compte individuel retraite (dit « QCIR ») verrouillé.

 

Toutes les informations sont accessibles ici .