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Lettre d'information du CDG13
21 | OCTOBRE 2022
ACTUS JURIDIQUES DU MOIS
PROCÉDURES DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D'ALERTE
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 fixe les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures internes de recueil et de traitement des signalements et les procédures de recueil et de traitement des signalements adressés aux autorités compétentes, et de la liste de ces autorités.
EXCLUSION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS PUBLICS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES ASSIETTES DE COTISATIONS SOCIALES
SÉANCE DE RENTRÉE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a tenu sa réunion de rentrée, ce mercredi 28 septembre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. A l’invitation de ce dernier, Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques, est venu échanger avec les représentants des collectivités et des organisations syndicales. Huit textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière, dont sept relatifs aux concours et examens professionnels.
Communiqué de presse du 28 septembre 2022
CIRCULAIRE RELATIVE A L'EXECUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE HAUSSE DES PRIX
AUGMENTATION DU PLAFOND D'UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT
Le décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 adapte les modalités d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants en augmentant le montant maximal journalier d'utilisation de dix-neuf euros à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022.
Publication du baromètre HoRHizons 2022
Pour la 7ème année consécutive, le Baromètre HoRHizons dévoile les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale. Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France, l’étude analyse l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics territoriaux en se concentrant sur les thématiques actuelles comme la refonte du temps de travail et l’attractivité du secteur public local.
HoRHizons 2022, le baromètre des tendances RH 
L'ACTU DU CDG 13
QUELQUES OFFRES D'EMPLOI DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE
ALLAUCH
Directeur d'action sociale (H/F)

CCAS AIX-EN-PROVENCE
Responsable des finances et des marchés publics (H/F)

GARDANNE
Directeur Général des Services (H/F)

MIMET
Conducteur de travaux (H/F)

SEPTÈMES-LES-VALLONS
Directeur des Ressources Humaines (H/F)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GRAND VALLAT
Administrateur Système et Réseau Junior (H/F)
AGENDA
03/10/11 OCTOBRE
Animation de 9 webinaires de présentation du Site Emploi Territorial aux collectivités territoriales du département. Ces webinaires sont animés par les agents du service emploi.

MARDI 11 OCTOBRE
Participation au webinaire journée de l’employabilité d’Aix Marseille Université

MERCREDI 14 OCTOBRE
Epreuves écrites du concours  d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
LE DOCUMENT DU MOIS
Mesures de sobriété et d'efficacité énergétique

Les collectivités territoriales et établissements publics se retrouvent en première ligne face aux augmentations du coût de l’énergie.

A travers une fiche pratique et un modèle d’affiche de sensibilisation le service Prévention et Sécurité au Travail rappelle l’ensemble des actions simples à mettre en œuvre par les autorités, mais également par l’ensemble des agents, pour répondre à cet objectif de réduction des consommations. 

  PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL  

Réhabiliter un bâtiment en site occupé: le Cerema présente les bonnes pratiques aux gestionnaires 
Alors que les rénovations, réhabilitations, extensions, reconstructions constituent l’essentiel des travaux, le Cerema a réalisé une étude sur les opérations de bâtiment menées en site occupé afin de présenter aux gestionnaires les bonnes pratiques en la matière. Le rapport est en ligne

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Ce rapport présente l’actualité de la politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2021 et des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective des politiques et pratiques innovantes.

L'assainissement de l'air des locaux de travail - Brochure - INRS
Destiné à toute personne concernée par la conception, la conduite et le contrôle des installations d'assainissement de l'air des locaux de travail, ce guide propose un recueil de recommandations à prendre en compte pour parvenir à la mise en place d'installations les plus satisfaisantes possibles.
Il contient un bref rappel des méthodes de ventilation et des procédés actuels d'assainissement de l'air, des recommandations pratiques applicables à chaque procédé, et une méthode déductive permettant d'identifier les cas où le recyclage est applicable, ainsi que trois annexes techniques.

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