Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône - Lettre d'information CDG 13

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Lettre d'information du CDG13
N°20 | SEPTEMBRE 2022

ACTUS JURIDIQUES DU MOIS

AGENTS CONTRACTUELS - HARMONISATION DES DROITS SUR CEUX DES AGENTS TITULAIRES
Retrouvez ici l’actualité et l’analyse détaillée de nos services à la suite de la publication du décret n° n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

REVALORISATION DE LA CARRIÈRE ET DE LA RÉMUNERATION DES AGENTS DE CATÉGORIE B

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PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 ET DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT
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TÉLÉTRAVAIL ET ATTRIBUTIONS DE TITRES RESTAURANTS

Le Conseil d’Etat considère que lorsqu'une administration décide d'attribuer des titres restaurants à ses agents, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l'attribution de ce titre que s'ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d'affectation.
Conseil d’Etat n° 457140 du 7 juillet 2022 et ses conclusions

MIEUX COMPRENDRE LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS

Afin d’informer et de sensibiliser les gestionnaires publics sur le contenu et les conséquences de cette réforme, la direction du Budget et la DGFiP ont conçu trois supports d’information aujourd’hui consultables et téléchargeables ici

DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

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RECRUTEMENT DES AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE TERRITORIAUX ET DES AIDES-SOIGNANTS TERRITORIAUX - MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS SUR TITRES

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L'ACTU DU CDG 13

Retrouvez toutes les infos sur le nouveau dispositif APR de notre service Retraite

QUELQUES OFFRES D'EMPLOI DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE

CDG13
Apprenti assistant administratif et médical

CHÂTEAURENARD
Directeur des services à la population

MARIGNANE
Gestionnaire Ressources Humaines

PLAN-D'ORGON
Chargé de la commande publique

ETABLISSMENT PUBLIC FONCIER PACA
Gestionnaire Budgétaire et Comptable

Gestionnaire comptable

Chargé de gestion locative

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DU PAYS D'ARLES
Adjoint à la gestion comptable des recettes/dépenses

LES ACTUS

NOUVELLE PLATEFORME DE SAISIE DES DÉMARCHES DE RECRUTEMENT

A compter du 15 décembre 2022, le CDG13 met gracieusement à votre disposition une nouvelle plateforme de saisie des déclarations de vacances d’emploi (DVE), offres d’emploi et nominations : https://www.emploi-territorial.fr/

> Afin de vous permettre de prendre en main cet outil sans difficulté, 9 webinaires de présentation sont programmés au cours de la première quinzaine d’octobre.
>> Toutes les infos ici

STATUT DE L’ELU LOCAL : MISE À JOUR D’AOÛT 2022
L’Association des Maires de France a mis à jour en août 2022 son « Statut de l’élu(e) local(e) » dont les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

CYBERSÉCURITÉ : Publication d'un guide à l'attention des élus locaux et agents territoriaux afin de mieux informer et sensibiliser les collectivités locales.
Cybermalveillance.gouv.fr et la CNIL ont conjointement travaillé et publié un guide intitulé "Obligations et responsabilités en matière de cybersécurité des collectivités locales".

HANDICAP INVISIBLE - PARUTION DU GUIDE DE L'ACCOMPAGNANT DU FIPHFP
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique a publié un guide consacré au handicap invisible. Ce dernier s'adresse plus spécifiquement aux personnes accompagnant ou encadrant des personnes en situation de handicap invisible du fait de maladies chroniques ou de troubles de type psychique, cognitif ou du développement qui ne sont pas toujours bénéficiaires de l'obligation d'emploi de personnes handicapées.

PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL

L'analyse des accidents en milieu professionnel permet de développer la connaissance de la réalité des situations de travail, d'identifier les causes d'accident et d'améliorer les dispositifs de prévention en place, afin de garantir la santé et la sécurité des salariés.
Cette brochure a pour objectif de guider l'employeur de façon pratique tout au long des différentes étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail. Elle rappelle les actions à réaliser et propose en annexe un support pratique pour le recueil immédiat des informations relatives à l'accident.

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