Le 15/05/2020
Dans le contexte actuel, afin de pouvoir tenir compte de la prolongation exceptionnelle des mandats en cours des représentants des collectivités de cette instance et vous permettre d’obtenir un avis dans les meilleurs délais, une prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 29 juin 2020.
A cet effet, nous vous informons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2020,
- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2020 (pour les agents de maîtrise),
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP
- les fiches d’évaluation pour l’année 2019
devront nous parvenir au secrétariat de la CAP avant le vendredi 29 mai 2020.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension quant à ces délais exceptionnellement courts, seuls moyens, au regard du contexte précité, de pouvoir procéder à l’organisation d’une séance et la présentation de vos dossiers.
Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :
● des états annuels d'avancements de grade
● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne au grade d'agent de maîtrise
● un modèle de rapport de stage
● différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la CAP.
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Nous vous remercions de bien vouloir utiliser uniquement les documents mis à disposition sur le site. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.
Le secrétariat de la CAP reste à votre disposition pour tout complément d’information.
