Versement d'une prime exceptionnelle aux agents territoriaux soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le 18/05/2020

Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, publié au journal officiel du 15 mai 2020, rend possible le versement d'une prime exceptionnelle aux fonctionnaires, et notamment aux agents territoriaux, mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le service ESJ vous propose une analyse des dispositions de ce décret.