JOURNAL OFFICIEL du 13 septembre 2013

Le 13/12/2013

Transparence financière de la vie politique - Seizième rapport  
Seizième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
JORF n°0289 du 13 décembre 2013 page 20323 - texte n° 80 - NOR: CTFX1330190P

JOURNAL OFFICIEL du 12 septembre 2013

Le 13/12/2013

Publicité extérieure, enseignes et préenseignes  - Le Conseil d'Etat rejette la demande d'annulation tout en relevant les malfaçons rédactionnelles à corriger
Décision n° 357839 et autres du 4 décembre 2013  du Conseil d'Etat statuant au contentieux.
JORF n°0288 du 12 décembre 2013 page 20251 - texte n° 63 - NOR: CETX1330455S

Taxe d'aménagement - Actualisation annuelle des tarifs
Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme).
JORF n°0288 du 12 décembre 2013 page 20231 - texte n° 10 - NOR: ETLL1328200A

JOURNAL OFFICIEL du 6 décembre 2013

Le 06/12/2013

Code de la sécurité intérieure - Modifications des dispositions relatives aux modalités d'exercice des missions des agents de police municipale et des gardes champêtres, ainsi que les dispositions spécifiques applicables à la ville de Paris
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).
JORF n°0283 du 6 décembre 2013 page 19842 - texte n° 17 - NOR: INTD1312013D

Code de la sécurité intérieure - Modifications des dispositions réglementaires
Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres).
JORF n°0283 du 6 décembre 2013 page 19837 - texte n° 16 - NOR: INTD1312041D

JOURNAL OFFICIEL du 3 décembre 2013

Le 03/12/2013

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2011 et 2012
Arrêté du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).
JORF n°0280 du 3 décembre 2013 page 19630 - texte n° 15 - NOR: INTE1329160A

JOURNAL OFFICIEL du 27 novembre 2013

Le 28/11/2013

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
JORF n°0275 du 27 novembre 2013 page 19213 - texte n° 9 - NOR: INTE1328190A
Commune de Cassis.

JOURNAL OFFICIEL du 24 novembre 2013

Le 25/11/2013

Compensation du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Décision n° 2013-355 QPC du 22 novembre 2013.
JORF n°0273 du 24 novembre 2013 page 19108 - texte n° 44 - NOR: CSCX1328783S

Encadrement des délais de déclaration et de réalisation de travaux dans le cadre de la procédure de réquisition avec attributaire de locaux vacants depuis plus de douze mois
Décret n° 2013-1052 du 22 novembre 2013 pris pour l'application des articles L. 642-10 à L. 642-12 du code de la construction et de l'habitation.
JORF n°0273 du 24 novembre 2013 page 19096 - texte n° 10 - NOR: ETLL1302212D