JOURNAL OFFICIEL du 5 septembre 2016
Le 05/09/2016
SPP - Indices bruts minimal et maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité
Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
JORF n°0205 du 3 septembre 2016 - NOR : INTE1522452A
ENSOSP - Nomination du directeur de l'Ecole
Décret du 1er septembre 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. ENARD (Hervé).
JORF n°0205 du 3 septembre 2016 - NOR : INTE1618279D
Recensement de la population - Coefficients correctifs des dotations
Arrêté du 26 août 2016 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
JORF n°0205 du 3 septembre 2016 - NOR : FCPO1621542A