JOURNAL OFFICIEL du 14 août 2016

Le 16/08/2016

Dispositif de recrutements réservés d'accès à l'emploi titulaire
Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.
JORF n°0189 du 14 août 2016 - NOR: ARCB1615377D

Mise en œuvre des dispositions du protocole PPCR - Clause de conservation
Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016
portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel.
JORF n°0189 du 14 août 2016 - NOR: ARCB1617495D

Protection de l'environnement - Evaluation des projets, plans et programmes
Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
JORF n°0189 du 14 août 2016 - NOR: DEVD1614839D

Produits phytosanitaires - Délivrance et renouvellement des certificats individuels
Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.
JORF n°0189 du 14 août 2016 - NOR: AGRE1612757D

JOURNAL OFFICIEL du 11 août 2016

Le 11/08/2016

Modification de certaines conditions de la réglementation relative au ramassage des huiles usagées
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.
JORF n°0186 du 11 août 2016 - NOR : DEVP1609859A

Désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant sur le territoire national

Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant.
JORF n°0186 du 11 août 2016 - NOR: AFSP1620289A

Dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements - Valeur du coefficient annuel C(2016), pris en application de du décret du 24 juin 2015
Arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements.
JORF n°0186 du 11 août 2016 - NOR: LHAL1620769A

JOURNAL OFFICIEL du 9 août 2016

Le 10/08/2016

Loi "Travail" - Publication de la loi
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
JORF n°0184 du 9 août 2016 - NOR: ETSX1604461L

LOI "Biodiversité" - Publication de la loi
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
JORF n°0184 du 9 août 2016 - NOR: DEVL1400720L
LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
JORF n°0184 du 9 août 2016 - NOR: DEVX1509092L

Établissements pour personnes âgées - Forfait journalier de soins pris en charge par l'assurance maladie
Arrêté du 6 juillet 2016 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
JORF n°0184 du 9 août 2016 - NOR: AFSA1614817A

JOURNAL OFFICIEL du 10 août 2016

Le 10/08/2016

Financement du téléservice référençant les réseaux - Barème hors taxes des redevances
Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016.
JORF n°0185 du 10 août 2016 - NOR: DEVP1618632A

Modalités de déclaration des éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Arrêté du 3 août 2016 fixant les modalités de déclaration des éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
JORF n°0185 du 10 août 2016 - NOR: LHAL1615536A

Dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2016 (DTS)

Le 10/08/2016

Créée par l’article 136 de la loi de finances pour 2009, la dotation pour les titres sécurisés est versée aux communes équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité.
Le ministère de l'Intérieur a publié une note d’information qui a pour objet de présenter le dispositif de la dotation « titres sécurisés » et de communiquer les modalités de gestion.

Instruction du 7 juillet 2016 relative à la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2016 (DTS)

JOURNAL OFFICIEL du 7 août 2016

Le 08/08/2016

CNRACL - Modification liées au recouvrement des cotisations dues à la Caisse
Décret n° 2016-1079 du 3 août 2016 relatif au recouvrement des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
JORF n°0183 du 7 août 2016 - NOR: AFSS1611728D

Agents contractuels de droit public de l'Etat et de ses établissements publics - Prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé permettant l'accès à l'emploi titulaire
Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements.
JORF n°0183 du 7 août 2016 - NOR: RDFF1619100D