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La lettre d’information

du Centre de gestion des Bouches-du-Rhône

N°04 - Juin 2025

Congé parental et IFSE : illégalité d'une note de service excluant la période d'affectation sur un poste précédent

Par un arrêt en date du 2 mai 2025, le Conseil d’Etat a considéré qu’en prévoyant que le temps passé en congé parental n'est pas assimilé à une durée d'affectation sur le poste précédent et qu'il ne peut donc être comptabilisé au titre du calcul de la période, d'au plus quatre ans, au terme de laquelle l'agent peut prétendre au réexamen du montant de son IFSE, la note attaquée a méconnu les dispositions de l'article L. 515-7 du code général de la fonction publique.

Intégralité du texte de l’arrêt n°489628 du 2 mai 2025 du Conseil d’Etat

Changements pour la procédure de saisie sur salaire au 1er juillet 2025

La saisie sur salaire, aussi appelée saisie sur rémunération, fait l'objet d'une réforme à compter du 1er juillet 2025. 

Le site Service-Public.fr vous informe et publie une information détaillée à ce sujet

NB : Conformément aux dispositions de l’article L212-2 du Code des procédures civiles d’exécution, la saisie et à la cession des rémunérations applicables aux salaires et traitements des fonctionnaires civils sont régies par les articles L. 3252-1 à L. 3252-13 du code du travail.

Panorama de l'emploi public régional 2025
Cette 7ème édition du panorama régional de l’emploi a été établie à partir de plusieurs sources de données. 
Elle met en valeur la campagne RSU 2024, les chiffres issus des concours et examens professionnels organisés par les 6 centres de gestion de la région PACA en 2024 et les données issues des bilans de l’emploi 2024 qui reflètent l’activité des centres de gestion en matière de gestion des créations et vacances d’emplois mais aussi de gestion des demandes d’emploi. Enfin, elle met l’accent sur les métiers en tension propres aux 6 départements qui composent la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Télécharger le panorama

Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique jusqu’au 4 juillet 2025 !

Conduite conjointement par la DGAFP et l'INTEFP, la présente enquête vise à mieux cerner les conditions d’exercice, les pratiques et les besoins des acteurs de la prévention des trois versants de la fonction publique, y compris au regard des risques professionnels au titre desquels ils interviennent le plus fréquemment. 
Ce questionnaire est adressé à l’ensemble des agents publics exerçant des missions de prévention afin de disposer d’éléments d’analyse permettant d’évaluer la performance du dispositif existant et d’identifier d’éventuels leviers de progrès.
Une large participation des acteurs concernés est essentielle pour garantir un haut degré de représentativité. Sur la base des données collectés, une analyse consolidée des éléments sera effectuée et présentée en instance de dialogue social à l’échelle interministérielle de cette enquête.

Les clés pour protéger les agents des fortes chaleurs

Que l'on travaille en plein air ou dans des bureaux mal isolés, la canicule est éprouvante et les risques augmentent pour la santé. Aussi, de nombreux employeurs territoriaux adaptent les horaires de travail, ventilent les locaux, reportent à plus tard les tâches pénibles, augmentent les pauses... Indispensable.

Fortes chaleurs sur les chantiers

Un kit d'animation pour parler prévention en équipe
Et si on parlait des fortes chaleurs sur les chantiers autour d’un café ? Voici un kit d'animation sécurité clé en main pour échanger sur ce thème avec vos compagnons.
Il comprend une vidéo, une affiche, des conseils utiles et un quiz. On peut les utiliser un par un, pour en parler quelques minutes ensemble ou organiser une animation de 10 minutes en téléchargeant le kit complet... À vous de choisir !

Bouches-du-Rhône

Charleval

Responsable du service de police municipale (H/F)

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Bouches-du-Rhône

Châteaurenard

Assistant administratif communication (H/F)

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Bouches-du-Rhône

Peyrolles en Provence

Coordoninateur enfance-jeunesse - Chargé de coopération CTG (H/F)

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