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Lettre d'information du CDG13
N°17 | MAI 2022
ACTUS JURIDIQUES DU MOIS
DECRET N°2022-551 DU 13 AVRIL 2022 RELATIF AUX SERVICES DE MEDECINE DE PREVENTION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DECRET N°2022-728 DU 28 AVRIL 2022 RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE REVALORISATION A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
>> Plus d'infos
LA BONIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES 1607 HEURES : REPONSE MINISTERIELLE DU 14 AVRIL 2022
DECRET N°2022-626 DU 22 AVRIL 2022 RELATIF AU RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX RECONNUS INAPTES A L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
Paru au JO du 24/04/2022, le décret n°2022-626 adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, détermine les cas de report du point de départ et de sa prolongation. Il précise également les modalités selon lesquelles une procédure de reclassement peut être initiée en l'absence de demande du fonctionnaire.
DECRET N°2022-586 DU 20 AVRIL 2022 PORTANT RELEVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le décret n°2022-586, portant modification de l’article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, prévoit le relèvement du minimum de traitement des agents de la fonction publique territoriale à l’indice majoré 352 (IB 382).
En vertu de ce décret, les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale occupant à temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 352 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 352.
Ces dispositions ne s’appliquent aux agents dont les émoluments sont calculés en fonction d'un indice inférieur à l'indice majoré 203 (IB 100) ou qui sont rémunérés à la vacation.
LE DEVENIR DES CONGES NON-SOLDES POUR LES AGENTS EN SITUATION D’AUTORISATION SPECIALE D’ABSENCE : REPONSE MINISTERIELLE DU 28 AVRIL 2022
>> Plus d'infos
DGCL : FAQ DU 28 AVRIL 2022 RELATIVE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022
La FAQ de la DGCL, parue le 28 avril 2022, aborde les questions relatives aux modalités d’organisation du scrutin (représentation équilibrée, vote électronique/par correspondance, liste électorale, tirage au sort) ainsi que celles relatives aux différentes instances paritaires (CAP, CCP, CST).
 
L'ACTU DU CDG 13
LE CDG  RECRUTE
> Son Responsable des Ressources Humaines (Cat.A)

> Un Juriste (Cat.A)
QUELQUES OFFRES D'EMPLOI
CCAS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Auxiliaire de puériculture (H/F)

EGUILLES
2 Directeurs de crèche (H/F)

MALLEMORT
Gestionnaire des Ressources humaines (H/F)

SALON-DE-PROVENCE
Directeur des bâtiments et grands travaux (H/F)

SEPTEMES-LES-VALLONS
Chargé de gestion administrative du personnel - CDD 6 mois (H/F)

Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable en CDD (H/F)
AGENDA
DU MOIS

SERVICE EMPLOI
>> 31 MAI
Participation du service emploi à un Job dating à la Croix Rouge sur la profession d’auxiliaire de puériculture.

SERVICE CONCOURS
DU 16 au 20 MAI
Organisation par le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13), de l’épreuve orale d’admission du concours de caporal de sapeur-pompier professionnel

DU 30 MAI au 03 JUIN
Epreuve orale du concours d’auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe
  PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL  
Vadémécum du manager
L’Aract Nouvelle-Aquitaine a produit un vadémécum à destination des managers afin qu’ils puissent organiser au mieux le recours au télétravail de leurs équipes. Ce vadémécum du manager est organisé en 7 grandes rubriques :
  • Je me prépare
  • Je prépare mon collaborateur
  • J’analyse avec mon collaborateur l’activité de travail (les taches et les conditions de réalisation de ces dernières)
  • J’ajuste l’organisation si besoin
  • Je définis avec mon collaborateur les “règles du jeu”
  • J’accompagne et je régule avec mon collaborateur
  • J’accompagne et je régule avec l’équipe

Dépliant de l’INRS ED 6477 « Aide à domicile - Santé au travail : passez à l'action !
Ce dépliant de sensibilisation présente les principaux risques liés aux activités d'aide à domicile, ainsi que les chiffres-clés en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans ces activités. Il rappelle également les principales situations à l'origine d'accidents du travail ainsi que les solutions de prévention incontournables pour passer à l'action.

Brochure de l’INRS ED 6478 « Visioconférence. Comment préserver la santé de vos salariés ? »
Au travail, les visioconférences sont répandues. Cette brochure vous propose des repères pour prévenir les risques liés à cette pratique.

Espaces verts : " Zéro phyto " dès l'été 2022
Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.
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