Le 06/05/2022
Si l'article 2 Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 permet d'abaisser le temps de travail des agents territoriaux dont les missions sont soumises à des sujétions particulières, il appartient cependant à l'autorité territoriale de démontrer de manière précise, dans l'acte pris, que certains métiers sont soumis à des contraintes spécifiques, par exemple, au regard notamment des facteurs de pénibilité prévus par le code du travail et nécessitent une réduction du temps de travail.
Il s'agit donc d'une appréciation au cas par cas, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge.
Toutefois, les sujétions particulières ne doivent pas aboutir à une iniquité de traitement entre les agents et doivent dûment être justifiées par la délibération.
>> Question sur la bonification du temps de travail - Sénat (senat.fr)
