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Lettre d'information du CDG 13
33 |  NOVEMBRE 2023
LES ACTUS JURIDIQUES
Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 :
LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements qui le souhaitent de délibérer afin d’instituer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Le service Juridique du CDG13 vous propose une fiche thématique récapitulant les conditions de versement de cette prime.
>> EN SAVOIR PLUS

[CIRCULAIRE] PRÉSENTANT UNE PREMIÈRE SÉRIE DE MESURES VISANT À SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le ministère de la fonction publique, via la DGAFP, a publié le 6 novembre une circulaire en date du 4 octobre 2023. Celle-ci s’adresse aux directrices et directeurs des ressources humaines et vise à simplifier certaines pratiques dans la gestion RH des fonctionnaires. Si ces mesures sont adressées (et parfois spécifiques) aux agents de la fonction publique d’Etat, certaines semblent tout à fait transposables aux fonctionnaires territoriaux.
>> Circulaire du 04 octobre 2023 de la DGAFP sur la simplification de la gestion des ressources humaines
LA COUR DES COMPTES DRESSE UN BILAN D’ETAPE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE 2019
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[JURISPRUDENCE] PROCÉDURE D’ABANDON DE POSTE, LE CONSEIL D’ÉTAT APPORTE DES PRÉCISIONS DANS DEUX ARRÊTS RÉCENTS
>> EN SAVOIR PLUS
MISE EN ŒUVRE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE
La CNRACL a mis à jour sa documentation juridique le 30 octobre afin d’y intégrer une page relative au nouveau dispositif de retraite progressive. Elle y reprend sur cette page les conditions de demande, d’éligibilité, de montant de la pension partielle, la date d’effet et de paiement de la pension partielle et enfin les règles relatives à la suspension de la pension partielle et la fin de la retraite progressive.
>> Documentation générale de la CNRACL 
AGENDA
EMPLOI
16 NOVEMBRE 2023
Journée Départementale de l’emploi à l’hôtel du Département à Marseille

17 NOVEMBRE 2023
Forum de l’emploi organisé par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Mission Locale du Pays Salonais.

CONCOURS
Du 13 au 17 NOVEMBRE 2023
Epreuves orales des concours externe et interne d’ingénieur territorial

Du 20 au 24 NOVEMBRE 2023
Epreuves orales de l’examen professionnel d’assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle (ASE)

Du 27 NOVEMBRE au 1er DÉCEMBRE 2023
Epreuves orales des concours externe, interne, interne spécial et troisième concours d’animateur territorial

QUELQUES OFFRES D'EMPLOI dans les BOUCHES-DU-RHÔNE
AIX-EN-PROVENCE
• Chargé de dossiers Recrutement et GPEEC
• Chef de service Etat Civil

CABRIÈS
• Conducteur de travaux 
• Chef de cuisine 

CHÂTEAURENARD
• Chargé de Gestion foncière
• Agent comptable
• Chargé de communication digitale

LES PENNES-MIRABEAU
Chargé d'opérations réseaux

LAMBESC
Chargé d'accueil Médiathèque et Culture

MIMET
Conducteur de travaux

TERRES DE PROVENCE
Instructeur urbanisme
DOCUMENTS DU MOIS
La Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié le GUIDE DES PRIX DANS LES MARCHÉS PUBLICS.
RAPPORT ANNUEL DE LA DGAFP 2023 SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE.
PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL  

Webinaire Prévention des risques professionnels des ATSEM : visualisez le replay

Le 7 septembre, le FNP a organisé un webinaire portant sur la prévention des risques professionnels liés au métier d'ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) et l'amélioration de leurs conditions de travail.
Visualisez le replay !

Guide-outil « Prévenir les risques psychosociaux » à destination des collectivités de taille modeste

Le FNP a le plaisir de vous présenter son guide-outil
« Prévenir les risques psychosociaux » à destination des collectivités de taille modeste.

Fruit de l’expérience développée par le FNP, ce guide a vocation à compléter la documentation existante sur le sujet en y apportant un regard opérationnel et ancré dans le réel permettant aux employeurs, aux représentants du personnel et aux agents d’agir plus efficacement auprès des collectifs de travail.

4 CONSEILS pour inclure dans l’emploi une personne concernée par des troubles psychiques

A l'occasion de la Semaine d'information sur la santé mentale, le Handi-Pacte du FIPHFP en Nouvelle-Aquitaine a réalisé, en partenariat avec Clubhouse Bordeaux, une vidéo sur les bons conseils pour inclure une personne concernée par un trouble psychique.

Mois sans tabac : des consultations médicales et des dépistages organisées en Paca !

Enjeu majeur de santé publique, le tabac reste la 1ère cause évitable de mortalité.
Depuis 2016, tous les ans en novembre, un défi collectif pour accompagner les fumeurs au sevrage tabagique est lancé. Des actions de terrain sont déployées dans les territoires, et cette année, un dépistage "check up poumons" à destination des fumeurs (et ex fumeurs) est également mis en place.

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