Le 10/11/2023
Trois ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont dressé un premier bilan de la mise en œuvre de ses principales mesures, à l’exception de celles relatives à la promotion du dialogue social et à l’égalité professionnelle qui feront l’objet d’une enquête ultérieure. Celui-ci a été présenté le 8 novembre au sein un rapport intitulé « Loi de transformation de la fonction publique : Bilan d’étape », dont une synthèse est disponible.
Outre le bilan, celui-ci fait état de 8 recommandations formulées par la Cour de Comptes au regard des premiers constats effectués, portant notamment sur le temps de travail ou la rupture conventionnelle par exemple.
Retrouvez ici le rapport de la Cour des comptes dans son intégralité. Vous pouvez également consulter les réponses de certaines administrations et d’organismes concernés, sollicités sur cette problématique par la Cour des Comptes dans le cadre de ses travaux.
