CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE VIOLENCES SEXUELLES DE DISCRIMINATION DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL ET D'AGISSEMENTS SEXISTES
La présente Charte de fonctionnement a pour objet d'accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles, de discrimination, du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes. Elle précise les attendus du dispositif en termes opérationnels (périmètre, contenu et articulation avec les autres acteurs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles), les objectifs poursuivis, ainsi que les garanties nécessaires afin d'assurer un traitement juste et rapide des situations tout respectant les règles de confidentialité, d'impartialité et de neutralité.  
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FICHES PRATIQUES SUR LA CONDUITE A TENIR DANS LES SITUATIONS DE HARCELEMENT SEXUEL AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque agent de la fonction publique un outil pratique afin d’agir en cas de harcèlement sexuel. Cet outil comprend 3 parties :
- Une fiche juridique précise sur la définition légale du harcèlement sexuel et les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agents et agentes. Cette fiche propose également des mesures de prévention du harcèlement sexuel.
- 7 « fiches réflexes » sur la conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel à destination : des victimes, des employeurs, de la DRH, des managers, des collègues de travail témoins, des membres du CHSCT et des représentants et représentantes du personnel ;
- 5 « fiches outils » : exemples de modèles de lettre, d’attestation, etc. à destination de l’ensemble des acteurs, afin de faciliter les démarches de la victime et de l’ensemble du collectif de travail.
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MODULE E-LEARNING ''AMIANTE DANS LE BTP"
Dans ce module de 15 mn : prendre en compte la présence de Matériaux et Produits contenant de l'amiante dans un chantier BTP, il y est abordé les points suivants :
- La présence de Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante et les risques pour la santé,
- Comment savoir s'il y a présence de MPCA,
- L'organisation des chantiers en cas de présence de MPCA,
- La suspicion ou la contamination accidentelle.
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L'OBLIGATION D'ELABORER UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE VA CONCERNER UN BIEN PLUS GRAND NOMBRE DE COMMUNES

La loi « visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels » a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel. Au-delà de la question des sapeurs-pompiers, elle comprend de très importantes dispositions concernant les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
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