[INSCRIPTION UNIQUE CONCOURS] Communiqué de la FNCDG portant sur les mesures nationales prises par les CDG à la suite de la parution du décret n°2021-376 du 31 mars 2021 limitant les inscriptions aux concours

Le 12/04/2021

L'époque où un agent pouvait s'inscrire auprès de plusieurs Centres de Gestion de France pour un seul et même concours est révolue. Le décret n°2021-376 du 31 mars 2021 publié le 2 avril met fin aux multi-inscriptions pour limiter les frais engagés et lutter contre l'absentéisme aux épreuves.
Lire le communiqué de la FNCDG

Attribution de points d’indice au 1er avril 2021 pour les traitements inférieurs au Smic

Le 09/04/2021

Annoncé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, le 15 mars dernier, le décret n° 2021-406 publié au Journal officiel du 9 avril 2021 a pour objet de relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de la Fonction publique.

Cette mesure permet de garantir que les rémunérations indiciaires de tous les fonctionnaires seront supérieures au SMIC et d'éviter ainsi le recours à l'indemnité différentielle à la suite de la revalorisation du salaire minimum de 0,99 % le 1er janvier 2021.

Les rémunérations de début de carrière sont relevées progressivement, afin de garantir un niveau au moins égal au SMIC, tout en évitant une stagnation des rémunérations pendant les premières années de la carrière des agents concernés.

La mesure consiste à attribuer :

     

  • 2 points pour les actuels indices majorés 330 à 333 ;
  •  

  • 1 point pour les indices 334 et 335.
  •  

Sont donc concernés, dans la fonction publique territoriale, les agents de catégorie C relevant de l’échelle C1 (échelons 1 à 5), C2 (échelons 1 et 2) et les agents de maîtrise territoriaux classés au 1er échelon.

Le barème de correspondance entre indices bruts et majorés figurant en annexe A du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique est modifié en conséquence.

Ces dispositions concernent 381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique, dont près de la moitié (175 000) appartiennent à la fonction publique territoriale. Elles entrent en vigueur au 1er avril 2021.

[RETRAITE] Validation de périodes : retournez les dossiers initiaux même incomplets

Le 09/04/2021

Le dispositif de validation de périodes est en extinction. Nous vous rappelons qu'il est essentiel pour vos agents que les dossiers de validation de périodes aboutissent. Pour cela, vous devez retourner les dossiers initiaux dans les plus brefs délais à la CNRACL, même incomplets.

Pour vous aider dans cette tâche, la CNRACL met à votre disposition plusieurs outils dans votre plateforme PEP'S :

  • un simulateur qui permet de visualiser la durée d'assurance retenue par la CNRACL après validation,
  • un simulateur pour connaître le nombre de trimestres retenus par la CNRACL suite à la validation de périodes,
  • des vidéos tutoriels pour vous aider à utiliser le simulateur de validation de périodes.

Pour plus d'informations sur les validations de périodes, vous pouvez consulter l'article "La Validation de Périodes".

Source cnracl.retraites.fr

[Accueil des enfants] Liste des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie

Le 03/04/2021

Suites aux annonces présidentielles du 31 mars dernier, le ministère des Solidarités et de la santé publie la liste des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie pour lesquels une solution d'accueil de leurs enfants doit être proposée durant la période de fermeture des établissements.

Consulter ici la liste des professionnels concernés 

[COVID-19] Déplacement des congés scolaires, fermeture des établissements scolaires, situation des agents, dispositif de vaccination... : mise à jour des Questions-Réponses de la DGCL au 2 avril 2021

Le 03/04/2021

Nombreuses sont les questions soulevées par les différentes annonces du Président de la République à l'occasion de son allocution du 31 mars dernier, notamment la modification des dates de congés scolaires et de la fermeture des établissements d'accueils des enfants.

Afin de répondre à ces interrogations, la DGCL a mis à jour au 2 avril son document "Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19".

Parmi les réponses et évolutions apportées, il est possible de noter l'invitation des employeurs a proposer la prise de congés pendant la nouvelle période de vacances scolaires notamment pour les agents ayant des enfants à charge scolarisés; aucune période de congés imposés ne semblent donc pour le moment envisagée par la DGCL. 
Mais également la création d'une nouvelle situation d'ASA "garde d'enfant" dans certains cas pour les agents dont les missions sont pourtant télétravaillables. Ainsi, par dérogation au principe du télétravail, une ASA pourra le cas échéant être accordée lorsque l'enfant relève de l'enseignement primaire (maternelle et primaire) ou d'un accueil en crèche. Ces demandes seront analysées au cas par cas, après demande de l'agent, par le chef de service en veillant à une juste conciliation entre les nécessités de service et les impératifs familiaux. Ces ASA ne se décomptent pas des ASA garde d'enfant "de droit commun".

S'agissant de la stratégie de vaccination dans la FPT, la FAQ rappelle le principe du volontariat des agents pour se faire vacciner, les agents concernés par la vaccination (personnes âgées de plus de 55 ans présentant des comorbidités (listées en annexe du protocole établi par la direction générale du travail)) et la compétence des médecins et du personnel infirmier des services de médecine de prévention pour ce faire.

[CONCOURS] Examens professionnels de technicien principal de 1ère et 2ème classes - Epreuve écrite

Le 31/03/2021

L'épreuve écrite des examens professionnels de technicien territorial principal de 1ère et 2ème classes se déroulera le jeudi 15 avril 2021 à la Halle Pierre DE COUBERTIN à Salon-de-Provence de 14 heures 30 à 17 heures 30.

Les convocations ont été adressées aux candidats admis à concourir le mardi 30 mars 2021.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début de l'épreuve écrite, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

[INSCRIPTION UNIQUE CONCOURS] Communiqué de la FNCDG portant sur les mesures nationales prises par les CDG à la suite de la parution du décret n°2021-376 du 31 mars 2021 limitant les inscriptions aux concours

Le 12/04/2021

L'époque où un agent pouvait s'inscrire auprès de plusieurs Centres de Gestion de France pour un seul et même concours est révolue. Le décret n°2021-376 du 31 mars 2021 publié le 2 avril met fin aux multi-inscriptions pour limiter les frais engagés et lutter contre l'absentéisme aux épreuves.
Lire le communiqué de la FNCDG

[CONCOURS] Examens professionnels de technicien principal de 1ère et 2ème classes - Epreuve écrite

Le 31/03/2021

L'épreuve écrite des examens professionnels de technicien territorial principal de 1ère et 2ème classes se déroulera le jeudi 15 avril 2021 à la Halle Pierre DE COUBERTIN à Salon-de-Provence de 14 heures 30 à 17 heures 30.

Les convocations ont été adressées aux candidats admis à concourir le mardi 30 mars 2021.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début de l'épreuve écrite, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

[Le Village des Recruteurs] Le CDG 13 participe à cette 2e édition 100% digitale le 21 avril 2021

Le 31/03/2021

Vous êtes à la recherche d’un emploi ?

Retrouvez-nous le mercredi 21 avril sur l’édition virtuelle du Village des Recruteurs d’Aix-en-Provence pour un événement recrutement 100% virtuel et échangeons ensemble sur votre avenir professionnel.  

 Pour participer :

  1. Créez votre compte dès maintenant sur https://cutt.ly/dx2rdGd 

  2. Travaillez votre profil 

  3. Rendez-vous le 19 avril sur le salon virtuel pour ciblez les offres qui vous correspondent et programmez des rendez-vous avec les Recruteurs

  4. Échangez en live avec eux mercredi 21 avril de 9h à 18h !

N’hésitez pas à en parler autour de vous.

Bonne chance à toutes et à tous. A vos CVs !

Concours de technicien et technicien territorial principal de 2ème classe : épreuves d'admissibilité

Le 30/03/2021

-- Concours de technicien territorial – Epreuve d’admissibilité

L’épreuve d’admissibilité se déroulera le jeudi 15 avril 2021 de 14h30 à 18h30 au centre de congrès Agora, à AUBAGNE.

Les convocations seront adressées aux candidats le jeudi 1er avril 2021.

 

-- Concours de technicien territorial principal de 2ème classe – Epreuves d’admissibilité

Les épreuves d’admissibilité se dérouleront le jeudi 15 avril 2021 de 8h30 à 12h30 (Etude de cas) et de 14h30 à 18h30 (Rapport technique) à l'espace Aixagone, à Saint-Cannat.

Les convocations seront adressées aux candidats le jeudi 1er avril 2021.

[CONCOURS] Concours d'adjoint d'animation principal de 2ème classe - Retour sur les épreuves écrites

Le 24/03/2021

Les épreuves écrites du concours d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe ont eu lieu le mardi 23 mars dernier.

Les statistiques concernant ces épreuves sont disponibles en cliquant ici.

[CONCOURS] Examen professionnel d'ETAPS principal de 2ème classe - Epreuve orale

Le 24/03/2021

L'épreuve orale de l'examen professionnel d'ETAPS principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade se déroulera du mardi 6 au vendredi 9 avril 2021 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Les convocations on été déposées dans l'espace sécurisé des candidats le 19 mars 2021.

Les candidats admis à participer à l'épreuve orale devront se présenter le jour de l'épreuve, avec leur convocation au format papier.

Attribution de points d’indice au 1er avril 2021 pour les traitements inférieurs au Smic

Le 09/04/2021

Annoncé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, le 15 mars dernier, le décret n° 2021-406 publié au Journal officiel du 9 avril 2021 a pour objet de relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de la Fonction publique.

Cette mesure permet de garantir que les rémunérations indiciaires de tous les fonctionnaires seront supérieures au SMIC et d'éviter ainsi le recours à l'indemnité différentielle à la suite de la revalorisation du salaire minimum de 0,99 % le 1er janvier 2021.

Les rémunérations de début de carrière sont relevées progressivement, afin de garantir un niveau au moins égal au SMIC, tout en évitant une stagnation des rémunérations pendant les premières années de la carrière des agents concernés.

La mesure consiste à attribuer :

     

  • 2 points pour les actuels indices majorés 330 à 333 ;
  •  

  • 1 point pour les indices 334 et 335.
  •  

Sont donc concernés, dans la fonction publique territoriale, les agents de catégorie C relevant de l’échelle C1 (échelons 1 à 5), C2 (échelons 1 et 2) et les agents de maîtrise territoriaux classés au 1er échelon.

Le barème de correspondance entre indices bruts et majorés figurant en annexe A du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique est modifié en conséquence.

Ces dispositions concernent 381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique, dont près de la moitié (175 000) appartiennent à la fonction publique territoriale. Elles entrent en vigueur au 1er avril 2021.

[RETRAITE] Validation de périodes : retournez les dossiers initiaux même incomplets

Le 09/04/2021

Le dispositif de validation de périodes est en extinction. Nous vous rappelons qu'il est essentiel pour vos agents que les dossiers de validation de périodes aboutissent. Pour cela, vous devez retourner les dossiers initiaux dans les plus brefs délais à la CNRACL, même incomplets.

Pour vous aider dans cette tâche, la CNRACL met à votre disposition plusieurs outils dans votre plateforme PEP'S :

  • un simulateur qui permet de visualiser la durée d'assurance retenue par la CNRACL après validation,
  • un simulateur pour connaître le nombre de trimestres retenus par la CNRACL suite à la validation de périodes,
  • des vidéos tutoriels pour vous aider à utiliser le simulateur de validation de périodes.

Pour plus d'informations sur les validations de périodes, vous pouvez consulter l'article "La Validation de Périodes".

Source cnracl.retraites.fr

[Accueil des enfants] Liste des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie

Le 03/04/2021

Suites aux annonces présidentielles du 31 mars dernier, le ministère des Solidarités et de la santé publie la liste des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie pour lesquels une solution d'accueil de leurs enfants doit être proposée durant la période de fermeture des établissements.

Consulter ici la liste des professionnels concernés 

[COVID-19] Déplacement des congés scolaires, fermeture des établissements scolaires, situation des agents, dispositif de vaccination... : mise à jour des Questions-Réponses de la DGCL au 2 avril 2021

Le 03/04/2021

Nombreuses sont les questions soulevées par les différentes annonces du Président de la République à l'occasion de son allocution du 31 mars dernier, notamment la modification des dates de congés scolaires et de la fermeture des établissements d'accueils des enfants.

Afin de répondre à ces interrogations, la DGCL a mis à jour au 2 avril son document "Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19".

Parmi les réponses et évolutions apportées, il est possible de noter l'invitation des employeurs a proposer la prise de congés pendant la nouvelle période de vacances scolaires notamment pour les agents ayant des enfants à charge scolarisés; aucune période de congés imposés ne semblent donc pour le moment envisagée par la DGCL. 
Mais également la création d'une nouvelle situation d'ASA "garde d'enfant" dans certains cas pour les agents dont les missions sont pourtant télétravaillables. Ainsi, par dérogation au principe du télétravail, une ASA pourra le cas échéant être accordée lorsque l'enfant relève de l'enseignement primaire (maternelle et primaire) ou d'un accueil en crèche. Ces demandes seront analysées au cas par cas, après demande de l'agent, par le chef de service en veillant à une juste conciliation entre les nécessités de service et les impératifs familiaux. Ces ASA ne se décomptent pas des ASA garde d'enfant "de droit commun".

S'agissant de la stratégie de vaccination dans la FPT, la FAQ rappelle le principe du volontariat des agents pour se faire vacciner, les agents concernés par la vaccination (personnes âgées de plus de 55 ans présentant des comorbidités (listées en annexe du protocole établi par la direction générale du travail)) et la compétence des médecins et du personnel infirmier des services de médecine de prévention pour ce faire.

[Note] sur le dispositif de l'Etat annuel obligatoire des indemnités perçues par les élus locaux

Le 31/03/2021

Le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG 13 propose une note sur l’état annuel obligatoire sur les indemnités des élus locaux prévus par l’article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (pour les communes) relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

[Fiche thématique] sur les délais de mise en œuvre des 1607h au titre de l'article 47 de la loi TFP du 6 août 2019

Le 25/03/2021

L'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique a prévu l'abrogation obligatoire des régimes de travail dérogatoires aux 1607 heures, maintenus en vigueur au titre de l'article 7-1 de la loi n° 84-53.

Ainsi, les collectivités et établissements ayant jusqu'à présent maintenus un régime de travail inférieur à la durée légale annuelle de 1607 heures sur la base de ce dispositif sont contraints de re-délibérer afin de se mettre en conformité avec cette durée de travail.

Prévus selon un calendrier lié au renouvellement général des organes délibérants, la crise sanitaire, avec notamment le report des élections municipales de 2020, a quelque peu chamboulé les délais de mise en oeuvre initiaux.

Le CDG13 vous propose donc une fiche pratique visant à faire le point sur ces délais, qui s'imposent aux employeurs publics le cas échéant concernés.

Cette fiche est accessible sur la page fiche thématique de notre site internet, rubrique "à la une".