Le 09/04/2021
Annoncé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, le 15 mars dernier, le décret n° 2021-406 publié au Journal officiel du 9 avril 2021 a pour objet de relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de la Fonction publique.
Cette mesure permet de garantir que les rémunérations indiciaires de tous les fonctionnaires seront supérieures au SMIC et d'éviter ainsi le recours à l'indemnité différentielle à la suite de la revalorisation du salaire minimum de 0,99 % le 1er janvier 2021.
Les rémunérations de début de carrière sont relevées progressivement, afin de garantir un niveau au moins égal au SMIC, tout en évitant une stagnation des rémunérations pendant les premières années de la carrière des agents concernés.
La mesure consiste à attribuer :
Sont donc concernés, dans la fonction publique territoriale, les agents de catégorie C relevant de l’échelle C1 (échelons 1 à 5), C2 (échelons 1 et 2) et les agents de maîtrise territoriaux classés au 1er échelon.
Le barème de correspondance entre indices bruts et majorés figurant en annexe A du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique est modifié en conséquence.
Ces dispositions concernent 381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique, dont près de la moitié (175 000) appartiennent à la fonction publique territoriale. Elles entrent en vigueur au 1er avril 2021.
