[Déclaration des indemnités de fonction] Note de l'AMF portant sur la déclaration de ces indemnités perçues en 2020 par les élus locaux

Le 27/04/2021

L'AMF a rédigé une note concernant la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux avec deux schémas expliquant le mode de fiscalité de ces indemnités de fonction.

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