Le 10/03/2022
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été publiée au journal officiel du 22 février 2022. Selon la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ce texte "simplifie l'action locale, différencie les solutions, rapproche l'État du terrain, lève les freins inutiles et facilite le quotidien des collectivités et de leurs élus".
Afin d’accompagner la promulgation de cette loi, le Sénat a publié une liste des principaux apports de la loi pour les collectivités territoriales.
Vous pouvez également consulter sous ce lien le dossier consacré à la loi 3DS sur le site vie-publique.fr
