Le 25/03/2020
Une note de synthèse de la FNCDG sur la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020
24/03/2020
La loi n° 2020-290 du 23 Mars 2020 portant loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au journal officiel du 24 Mars 2020
La France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ». En complément des mesures nationales déjà prises, le Parlement vient de promulguer une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Cette loi vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays.
Vous trouverez au sein de cette note du CDG13 toutes les informations relatives aux différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements, notamment un lien vers la synthèse de ces dispositions proposée par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions du nouvel article L3131-15 du Code de la santé publique, cette loi s'accompagne du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Celui reprend l'ensemble des mesures de restrictions prises au travers de l'arrêté du 14 mars 2020 et ses modifications.
