[TITRES-RESTAURANT] Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant

Le 08/11/2021

Le décret adapte les modalités d'utilisation des titres-restaurant jusqu'au 28 février 2022. Ceux-ci pourront être utilisés dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés le dimanche et jours fériés. Le montant maximal d'utilisation de dix-neuf euros est augmenté à trente-huit euros par jour. A noter que les personnes ou organismes exerçant une autre activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes au sens du deuxième alinéa de l'article L. 3262-3 du code du travail sont exclus du champ d'application de cette mesure.

Lire le Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant