Le 04/01/2017
Deux textes, publiés au Journal officiel du 29 décembre 2016, ont modifié le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui a instauré le nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce texte avait prévu une généralisation de l’adhésion au RIFSEEP pour l’ensemble des corps et emplois relevant de la fonction publique de l’Etat au plus tard au 1er janvier 2017.
Le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 et un arrêté du même jour ont défini un nouveau calendrier d’adhésion.
L’arrêté comporte 3 annexes qui listent les corps et emplois concernés par cet aménagement :
L’annexe 1 détermine les corps et emplois qui bénéficient, ou bénéficieront, du régime indemnitaire au 1er janvier 2017 ;
L’annexe 2 liste les corps et emplois qui, par dérogation, se verront appliquer le RIFSEEP au-delà du 1er janvier 2017 et, au plus tard, soit le 1er juillet 2017, soit le 1er septembre 2017, soit le 1er janvier 2018, soit le 1er janvier 2019 ;
L’annexe 3 détermine les corps et emplois qui, par exception, ne bénéficient pas de ce dispositif mais dont la situation devra faire l'objet d'un réexamen avant le 31 décembre 2019, au plus tard.
Consulter la fiche pratique sur la mise à jour du calendrier de mise en œuvre du dispositif.
