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"Concours externe et troisième concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe – Épreuve d’admissibilité

 

Les épreuves d’admissibilité auront lieu au Parc Chanot à Marseille  le mercredi 18 octobre 2017 de 11h00 à 11h45 pour les candidats au concours externe et de 13h30 à 15h30 pour les candidats inscrits au troisième concours.

 

Les convocations ont été adressées aux candidats. En cas de non réception le 16 octobre 2017,  vous pourrez contacter le service concours au 04.42.54.40.60."

 

Présentation des concours de la fonction publique territoriale

Le concours est le principal mode d’accès aux cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et garantit l’égalité d’accès aux emplois publics.

L'article 16 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires stipule que les fonctionnaires sont recrutés par concours (sauf dérogation prévue par la loi).

Les filières

Les emplois de la Fonction Publique Territoriale sont classés en 8 filières qui correspondent à des secteurs d'activités différents :

  • filière administrative
  • filière technique
  • filière culturelle
  • filière sportive
  • filière animation
  • filière sécurité
  • filière médico-sociale
  • filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d’études, d’expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées (encadrement, direction, application ou exécution). 

EXCEPTION : certains grades des cadres d’emplois de catégorie C sont accessibles par recrutement direct.

Les conditions d'inscription

Pour s’inscrire à un concours de la Fonction Publique Territoriale, il faut remplir, d’une part, des conditions générales et, d’autre part, des conditions particulières : 

Conditions générales

1. Etre de nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
2. Se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l'Etat dont il est ressortissant.
3. Etre âgé d'au moins seize ans.
4. Jouir de ses droits civiques.
5. Ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions auxquelles le concours donne accès (pour un candidat français, ne pas avoir, sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions).
6. Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.


Conditions particulières

1. Conditions de diplôme.
2. Conditions d'ancienneté de service.
3. Conditions d’ancienneté dans le grade.

Les modes d'accès aux concours

Il existe plusieurs modes d’accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :

Concours externe

Pour accéder à un concours par la voie externe, un titre ou un diplôme français ou reconnu équivalent et délivré par un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen est requis.
Pour certains concours, les titres ou diplômes demandés peuvent être liés :
- soit directement à l'exercice de l'emploi auquel le concours donne accès (exemple : diplôme d'Etat de puéricultrice pour le concours de puéricultrice territoriale),
- soit à un niveau de formation minimum (exemple : titre ou diplôme de niveau IV –Baccalauréat - pour le concours de rédacteur territorial).
Les décrets portant statut particulier des différents cadres d'emplois fixent la nature de ces concours qui peuvent comporter une ou plusieurs épreuves.

Concours interne

Le concours interne est ouvert aux candidats ayant la qualité de fonctionnaire territorial et, dans certains cas, aux agents non titulaires des collectivités territoriales et aux fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics, en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant les obligations du service national, ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. 
Les candidats à ces concours doivent justifier d’une certaine ancienneté de service et parfois d’une certaine ancienneté dans un grade.

Le troisième concours

Créé par la loi n°2001-02 du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, le troisième concours est accessible aux candidats justifiant de l'exercice pendant une durée déterminée (4 ans en général) d'une ou de plusieurs activités professionnelles relevant du droit privé (correspondant aux missions dévolues aux agents du cadre d'emplois auquel le concours donne accès) ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association. 
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les personnes n'avaient pas, lorsqu'elles les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.

Une autre voie : les examens professionnels

L'article 39 de la loi n°84-53 du 24 janvier 1984 prévoit la possibilité pour les fonctionnaires territoriaux de bénéficier d'une promotion interne et de pouvoir accéder au cadre d'emplois supérieur, notamment suite à la réussite à un examen professionnel.

Des examens professionnels ouvrent également l'accès au grade supérieur, à l'intérieur du même cadre d'emplois. La réussite à l'examen permet alors de bénéficier d'un avancement de grade.

Pour accéder à ces examens, il faut justifier d'une certaine position statutaire, durée de services, fixée par les textes. Des dispositions réglementaires déterminent les modalités d'organisation de ces examens, qui ne comportent en général qu'une phase d'admission permettant d'évaluer les capacités professionnelles des candidats.

Conformément à l'article 16 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, sauf disposition contraire dans les statuts particuliers, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement ou sur la liste d'aptitude au grade ou au cadre d'emplois d'accueil fixées par le statut particulier.

Contrairement aux concours, qui sont ouverts pour un nombre de postes limité et défini à l'avance, le nombre d'admis à un examen professionnel ne dépend que de la valeur des résultats de chaque candidat indépendamment des autres, sachant qu'un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.

Les concours et leur organisation

Les concours de la Fonction Publique Territoriale sont organisés pour répondre aux déclarations de vacances effectuées chaque année par les collectivités.

Leur organisation ainsi que celle des examens professionnels relève de la compétence des établissements suivants :

  • Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),
  • Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG), 
  • Collectivités non obligatoirement affiliées selon une répartition fixée par la loi et les statuts particuliers des différents cadres d’emplois concernés.


Toutefois, courant 2009, la compétence d’organisation des concours de catégorie A, B et C sera transférée en totalité aux Centres de Gestion, en application de la loi du 17 février 2007. 
Seuls les concours d’administrateur, de conservateur du patrimoine et des bibliothèques et l’examen professionnel d’ingénieur en chef resteront de la compétence du CNFPT.

Le déroulement d'un concours

Un concours comprend deux phases :

  • une phase d'admissibilité, qui comporte généralement une série d'épreuves écrites
  • une phase d'admission, comportant généralement des épreuves orales et/ou pratiques et/ou facultatives.

IMPORTANT : Tout candidat à un concours ou examen qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. 
Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction sous l'autorité du jury du concours.

La réussite d'un concours

En application du principe de libre administration des collectivités, les collectivités disposent d'une liberté de choix pour recruter, parmi les candidats aux emplois qu'elles proposent : elles peuvent choisir de recruter une personne ayant réussi un concours, ou bien un fonctionnaire titulaire en recherche de mutation ou de détachement.

La réussite à un concours de la Fonction Publique Territoriale ne vaut donc pas recrutement. Elle permet aux lauréats d'être inscrits sur une liste d'aptitude, pour une durée d'un an renouvelable deux fois pour ceux qui n'ont pas été nommés stagiaires. Une demande écrite doit être adressée au Centre de Gestion qui a établi la liste d'aptitude.

La liste d'aptitude a une valeur de portée nationale : le lauréat inscrit peut ainsi être recruté sur tout le territoire national, dans un emploi correspondant au concours qu'il a réussi.

Le lauréat a la possibilité de s'inscrire dans une démarche active de recherche d'emploi.
Dès lors qu'il figure sur la liste d'aptitude, il peut notamment :

  • s'inscrire à la bourse de l'emploi du centre de gestion du département dans lequel il souhaiterait être nommé, adresser des candidatures spontanées aux collectivités territoriales (régions, départements, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, communes, autres établissements publics comme les Centres Communaux d’Action Sociale. . .),
  • consulter les offres d'emplois sur les sites Internet et les revues spécialisées.

Le lauréat qui est recruté est nommé stagiaire pour une durée d’un an en général, durée qui peut être prolongée par l'employeur sous certaines conditions. Si le stage n'est pas satisfaisant, le fonctionnaire peut être licencié ou réintégré dans son précédent emploi s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire.

Télécharger les arrêtés

Arrêtés de concours

Arrêté portant MODIFICATION de la composition du jury du concours interne d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe - session 2017 - catégorie C

Arrêté portant composition du jury du concours interne d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe - session 2017 - catégorie C

Arrêté portant composition du jury des concours externe et troisième voie d'accès au grade d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe - session 2017 - catégorie C

Arrêté portant composition du jury des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des Établissements d'Enseignement - Session 2017 - catégorie C

Arrêté portant ouverture par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, en convention avec les Centres de Gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, d'un concours externe d'Assistant territorial d' enseignement artistique principal de 2ème classe dans la spécialité danse (toutes disciplines) - session 2018 - catégorie B

Arrêté portant ouverture par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des Centres de Gestion de la Région Provence-Alpes-Côte-D'azur et en convention avec le Centre de Gestion du département de la Haute-Corse, du concours sur titres avec épreuves d'Éducateur Territorial de jeunes enfants, session 2018 - catégorie B

Arrêté portant ouverture par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône des concours externe et internes d'accès au cadre d'emploi des agents de police municipale - session 2018 - catégorie C

Arrêté portant composition du jury des concours externe et interne d'accès au grade d'Ingénieur territorial - session 2017 - catégorie A

Arrêté portant modification de l'arrêté CONC_2017_27 relatif à l'ouverture par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des Établissements d'Enseignement, session 2017 - Catégorie C

Arrêté portant ouverture par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, en conventions avec les Centres de Gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Auvergne -Rhône-Alpes des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe - session 2018 - catégorie B

Arrêté portant ouverture par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, en conventions avec les Centres de Gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Auvergne-Rhône-Alpes des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives - session 2018 - catégorie B

Arrêté portant ouverture par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône du concours en convention avec le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes, des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des Etablissements d'Enseignement - session 2017 - catégorie C 

Arrêté portant ouverture par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône du concours interne d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe - session 2017 - catégorie C

Arrêté portant ouverture par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône des concours externe et troisième voie d'accès au grade d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe - session 2017 - catégorie C

Arrêté portant ouverture des concours externe et interne d'accès au grade d'Ingénieur territorial - session 2017 - Catégorie A

 

Arrêté portant composition du jury des concours externe, interne et troisième

Arrêtés d'examen professionnel

Arrêté portant ouverture par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, en convention avec les Centres de Gestion coordonnateurs, pour l'ensemble du territoire national, d'un examen professionnel d'avancement au grade d'Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe dans les spécialités musique (toutes disciplines), art dramatique, arts plastiques et danse (toutes disciplines), session 2018 - catégorie B

Arrêté portant composition du jury de l'examen professionnel de Technicien territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade - Spécialité : Bâtiments, génie civil

Arrêté portant composition du jury de l'examen professionnel de Technicien territorial principal de 2ème classe par voie de promotion interne - Spécialité : Bâtiments, génie civil

Arrêté portant composition du jury de l'examen professionnel d'Attaché territorial principal par voie d'avancement de grade

Arrêté portant composition du jury de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des Professeurs Territoriaux d'Enseignement Artistique - Spécialité : musique - Discipline : violon

Arrêté portant composition du jury de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe

Arrêté portant composition du jury de l'examen professionnel d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe par voie d'avancement de grade

Arrêté portant ouverture d'un examen professionnel de Technicien territorial principal de 2ème classe par voie de promotion interne - Spécialité : Bâtiments, génie civil

Arrêté portant ouverture, en convention avec les Centres de Gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, d'un examen professionnel par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Spécialité: musique - Discipline: violon

Arrêté portant ouverture d'un examen professionnel d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe par voie d'avancement de grade - catégorie C

Arrêté portant ouverture d'un examen professionnel de Technicien territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade

Arrêté portant ouverture d'un examen professionnel d'Attaché territorial principal par voie d'avancement de grade