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Les fêtes approchent et les collectivités installent les illuminations de Noël. A cette occasion, les risques professionnels sont importants.

Pour les prévenir, le service santé travail vous invite à consulter la fiche élaborée par le service prévention de la Dexia Sofcap ci-jointe:

:: Enjeux de la prévention : les illuminations de Noël

Suite aux augmentations de traitement opérées en 2008, la circulaire du fonds de solidarité n°3-2008 procède au relèvement de la valeur mensuelle de ce seuil.

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Suite à la majoration des traitements, ces taux sont revalorisés à compter du 1er octobre 2008.

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Suite à la revalorisation des traitements à compter du 1^er octobre 2008, les barèmes indemnitaires des élus ont été revalorisés.

::Flash n° 17 du 7 novembre 2008

Protocole transactionnel permettant à la commune et à son prestataire de faire des concessions réciproques afin de mettre un terme à un litige en cours et de trouver par conséquent, une issue amiable.

:: modèles d'arrêtés

Dans le cadre de sa démarche de soutien à la coopération entre les collectivités publiques du département, le Service d’aide à l’archivage du Centre de gestion organise tous les trois à quatre mois des rencontres de travail entre les archivistes communaux et intercommunaux des Bouches-du-Rhône.

En collaboration avec les Archives Départementales – dont le directeur détient la délégation préfectorale de contrôle des archives publiques des Bouches-du-Rhône – et avec le concours de l’ensemble des services d’archives constituées du département, ces rencontres initiées en 2002 sont l’occasion de confronter points de vues, expériences et connaissances sur les archives produites par les diverses collectivités territoriales du département.

Ainsi, lors de leur dernière rencontre, les archivistes du département se sont penchés sur les durées de conservation des documents produits dans le cadre de manifestations culturelles et sportives. L’évolution de la Direction des archives de France (maître d’œuvre de la réglementation des archives publiques en France) a aussi été évoquée.

Ces rencontres se déroulent alternativement dans les collectivités participantes. Celle de l’automne 2008 a été accueillie avec grand succès par les Archives municipales de Marignane.

Le Service d’aide à l’archivage du CDG 13 constitue une réponse aux différentes problématiques que peut rencontrer toute administration dans sa gestion documentaire  par la mise en place de dispositifs d’archivage ciblés. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations sur les réunions du réseau départemental ou pour une intervention d’archivage : archives@cdg13.com

A compter du 1er octobre 2008, la valeur annuelle de l'indice 100 est fixée à 5484,75 euros.

:: Flash n° 16 du 1^er octobre 2008

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) recrute, pour un contrat de 1 an renouvelable, un technicien (H/F) conseiller en prévention des risques professionnels, pour plus de renseignements, cliquer ici.

Un arrêté du 22 août 2008, publié au JO du 17 septembre 2008, énumère dans un tableau, les professions ouvrant droit à une prise en compte pour le classement dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Il précise également certaines conditions d'octroi de cette prise en compte.

::Télécharger l'arrêté.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des BOUCHES DU RHÔNE, lance un marché à procédure adaptée ayant pour objet des prestations d'agence de voyage de réservation et de délivrance de titres de transport, train ou avion, pour son personnel et ses élus.

Le délai de réception est fixé au lundi 29 septembre 2008 12h00.

Le dossier est disponible sur simple demande à l'adresse suivante : ngharbi@cdg13.com.

Le 1er juillet 2008, l’Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, le projet de loi sur les archives, amandé par le Sénat.

Cette loi a pour principe fondateur la communicabilité immédiate des documents publics. Plusieurs délais de communication ont donc été réduits. Les données ci-dessous sont issues du rapport de François Calvet (rapporteur de la loi).

- Vie privée : le délai de communicabilité de 60 ans est réduit à  50 ans
- Registres de naissance et de mariage de l’état civil : 100 ans devient 75 ans
- Renseignements sur la vie privée collectés dans le cadre d’enquêtes statistiques : 100 ans devient 75 ans
- Questionnaires de recensement de la population : 100 ans devient 75 ans
- Documents judicaires concernant personnes mineures ou agressions sexuelles : Pas de délai spécifique, 100 ans
- Dossiers de personnels : 120 ans devient 75 ans
- Secret médical : 150 devient 25 ans à compter du décès ou 120 à compter de la naissance

Au delà de la profonde modification de délais de communication, cette loi ouvre de nouvelles perspectives pour les EPCI. Ces collectivités sont responsables de l’entretien et de la conservation de leurs archives. Trois possibilités de gestion de ces archives sont énoncées :

- les déposer aux Archives municipales de l’une des communes membres ;
- les déposer aux Archives départementales ;
- ou mettre en place son propre service d’archives.

Le service d’aide à l’archivage du CDG 13 peut apporter conseil et assistance aux collectivités souhaitant appliquer ces nouvelles dispositions ou mettre en place une politique d’archivage concertée.

Un arrêté du 26 août publié au JO du 30 août 2008 précise les nouveaux taux applicables au 1^er août.

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Le décret 2008-797 du 20 août 2008 permet aux agents relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux exerçant leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, de percevoir une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif.

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Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), la Direction des archives de France (DAF) devrait être amenée à être fondue au sein d’une « Direction générale des patrimoines de France ». Celle-ci rassemblera aussi la Direction des musées de France et la Direction de l’architecture et du patrimoine.

Dans ce nouveau cadre, les missions de la structure de remplacement de la Direction des archives de France ne devraient pas être modifiés. Celles-ci sont de déterminer des choix stratégiques à opérer en matière d’archives publiques et de les mettre en œuvre. A cela s’ajoute un rôle de conseil, d'incitation, de réglementation, d'évaluation et de contrôle en ce qui concerne la collecte, le tri, le classement, la description, la conservation et la communication des archives publiques.

Toutefois, ce nouveau changement ne devrait pas avoir de conséquences sur la gestion, l’organisation et le contrôle des archives publiques produites par les collectivités locales.

Les Archives départementales continueront à assurer un rôle de contrôle scientifique et technique des archives publiques.

Afin de répondre avec efficacité aux différentes problématiques que peut rencontrer tout administration publique dans sa gestion documentaire et d’archivage, le Service d’aide à l’archivage du Centre de gestion se tient à votre disposition pour assurer la mise en place de dispositif d’interventions ciblées.

A compter du 1er juillet ces allocations sont revalorisées de 2,5%.

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Le taux des vacations horaires des sapeurs pompiers volontaires est revalorisé, ainsi que l'allocation de vétérance.

Flash n°11 du 1^er juillet 2008

Ce décret permet une augmentation des traitements.
Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l'indice majorée 290.
Cette revalorisation entraîne la modification des barèmes A et B.

Flash n°10 du 1^er juillet 2008

Le SMIC est majoré au 1^er juillet 2008:

• le montant du salaire minimum de croissance est de 8,71 euros de l'heure soit 1321,04 € brut mensuel,
• Le montant du minimum garanti est de 3,31 euros.

Flash n°9 du 1^er juillet 2008

Le calendrier prévisionnels des concours et examens professionnels 2008-2009 est en ligne, pour le télécharger, cliquer ici.

Ca y est, la période estivale est arrivée, et avec elle, l’embauche de personnel saisonnier pour de nombreuses collectivités.

Pour que leur collaboration se réalise dans les meilleures conditions, la collectivité doit notamment :

1. leur faire prendre connaissance des règles de fonctionnement de la collectivité (ex : note de service, règlement intérieur) et en particulier en matière d’hygiène et sécurité (port des EPI, tabac, alcool, conduite de véhicules…
2. les faire bénéficier d’un accueil formalisé comprenant (Art. 7 du Décret 85-603    modifié) un accueil administratif et un accueil sécurité intégrant :
   
   

   •  une présentation du service,
   •  une présentation du règlement de travail en sécurité, du registre d’observations, du registre de danger grave et imminent,
   • la visite du service et des lieux de travail (locaux sociaux, conditions de circulation, issues et dégagement de secours),
   • une présentation des consignes de sécurité : conduite à tenir en cas d’accident, conduite à tenir en cas de sinistre, consignes particulières au site,
   • un rappel des responsabilités de l’agent liées au respect des règles de prévention des risques professionnels,
   • une formation aux risques liés au poste de travail, aux conditions d’exécution du travail et aux moyens de prévention et de protection à mettre en œuvre.

   
   Une réunion d’information collective peut être organisée avant leur prise de fonction. Puis, un accueil spécifique au poste de travail peut être réalisé dans les services concernés.

    

   Un livret d’accueil, abordant notamment des problématiques d’hygiène et sécurité, peut leur être remis à cette occasion.

   
   
   

3. leur fournir les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux tâches qui leur seront confiées (Art R. 4321-1 du code du travail accessible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr).  Il est rappelé que les EPI sont strictement personnels et réservés à un usage professionnel.

Le CDG 13 recherche des candidats possédant une formation niveau BAC + 2 minimum et une expérience professionnelle dans les domaines de la comptabilité et des finances (publiques de préférence).

Les candidatures sont à adresser au CDG 13 avant le 1er juillet 2008 à l'adresse suivante :

CDG 13 Service Recrutement
Bd de la grande thumine
CS 10439
13098 Aix-en-Provence cédex 02.

Les inscriptions aux examens d'adjoint du patrimoine de 1ère classe et d'adjoint d'animation de 1ère classe sont ouvertes.
Les dossiers de candidature sont à retirer du lundi 9 juin au 27 juin 2008, à l'accueil du CDG 13:

Les Vergers de la Thumine Bât A
Bd de la Grande Thumine
13098 Aix-en-Provence cedex 02
(Téléphone : 04.42.54.40.50)

Vous pouvez aussi demander votre dossier par courrier du 9 juin au 20 juin 2008.
Les dossiers devront être retournés avant le 04 juillet 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 21 x 29,7 timbrée à 1,22 € et libellée au nom et adresse du candidat.

• Les résultats d'admission du concours de Psychologue territorial seront disponibles le 18 juin à partir de 14H.

• Les résultats d'admission des concours d'Infirmier Territorial, de Médecin Territorial,  d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe seront disponibles le 2 juillet 2008 à partir de 9H.

• Les Résultats de l'Examen Professionnel d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe seront disponibles le 2 juillet 2008 à partir de 9H.

• Les résultats du Concours et de l' Examen Professionnel d'Adjoint Technique Territorial de 1ère Classe seront disponibles le 11 juillet 2008 à partir de 14H.

• Les épreuves orales de l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1ère classe se dérouleront du 2 au 12 juin inclus.

• Concours d'adjoint administratif de 1ère classe:

:: épreuves facultatives : les 9 et 10 juin
:: épreuves obligatoires : du 16 au 19 juin

Les taux plafond de rémunération des heures supplémentaires effectués par les personnels enseignants, pour le compte et à la demande des collectivités territoriales, ont été revalorisés suite à la majoration des traitements au 1er mars 2008 et de la rémunération des heures supplémentaires au 1er janvier 2008.

détail des traitements.

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale est modifié par le décret n°2008-339 du 14 avril 2008 paru au JO du 16.04.2008, en application de la loi du 19 février 2007. 

Les principales évolutions touchent la désignation des ACMO et la médecine professionnelle et préventive.

 Décret 85-603 modifié

Lancés en 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du Code du Travail ont abouti, le 13 mars 2007, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau Code du Travail.

La partie réglementaire achevée depuis le début de l’année, le nouveau Code du Travail est en vigueur depuis le 1^er mai dernier. Le Code du Travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Le nouveau Code comprend huit parties :

• 1. Les relations individuelles de travail
• 2. Les relations collectives au travail
• 3. Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
• 4. Santé et sécurité au travail
• 5. L’emploi
• 6. La formation professionnelle tout au long de la vie
• 7. Dispositions applicables à certains professions et activités
• 8. Contrôle de l’application de la législation du travail.

La quatrième partie du nouveau Code du Travail reprend les dispositions «hygiène, sécurité et conditions de travail », qui figuraient dans le titre III du livre II de l’ancien Code du Travail. La configuration de cette partie permettra d’inclure dans la partie réglementaire un nombre important de textes actuellement non codifiés.

La partie « Santé et sécurité au travail » est constituée de 8 livres :

• Livre Ier           Dispositions générales
• Livre II             Dispositions applicables aux lieux de travail
• Livre III            Equipements de travail et moyens de protection
• Livre IV            Prévention de certains risques d’exposition
• Livre V             Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
• Livre VI            Institutions et organismes de prévention
• Livre VII           Contrôle
• Livre VIII          Dispositions relatives à l’outre-mer

Éléments statistiques : plus d’articles, mais plus courts (le nombre d’articles est de 3652 pour le nouveau Code, contre 1891 dans l’ancien).

Le  décret n° 2008-400 du 24 avril 2008, paru au  JO du 25.04.2008 permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau
montant du SMIC au 1er mai 2008.

Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l’indice majoré 288, soit 1 312,40 euros mensuels.

Cette revalorisation entraîne la modification des indices majorés pour les 3 premiers échelons de l’échelle 3, les deux premiers échelons de l’échelle 4 et le 1er échelon de l’échelle 5.

Arrêté du 25 Avril 2008

À chaque renouvellement de municipalité, dans le délai d’une année suivant l’élection, l’ancien et le nouveau maire – même s’il s’agit de la même personne – sont tenus légalement de contresigner trois exemplaires d’un procès-verbal de prise en charge des archives ainsi que du récolement de celles-ci. 

Le récolement est l’inventaire topographique des collections d’archives d’une collectivité, avec indication de l’état des documents.

Ces exemplaires sont destinés :

- au maire sortant,

- au directeur des Archives départementales des Bouches-du-Rhône (titulaire de la délégation préfectorale de contrôle des archives publiques),

- à être conservé au sein des Archives municipales.

Ce récolement doit correspondre exactement à la réalité, car un document indiqué sur la liste doit toujours pouvoir être présenté : la reprise des récolements précédents n’est donc pas possible.

Le maire, dépositaire des Archives municipales, est civilement et pénalement responsable de leur intégrité et de leur conservation. Cette procédure correspond à un transfert de responsabilité en cas de perte de documents.

Depuis 1994, le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône propose les compétences de son Service d’aide à l’archivage adapté aux problématiques propres aux archives communales, apportant l’expertise d’archivistes diplômés et des solutions techniques à même de répondre aux nécessitées liées à la gestion documentaire.

La réalisation de récolement est partie intégrante de nos activités qui nous ont menées dans plus d’une cinquantaine de collectivités du département. 

Le Service d’aide à l’archivage du Centre de gestion se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Pour nous contacter cliquer ici.

Références :  Circulaire INT/B/08/00066/C du 18 mars 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1^er mars 2008.  

EFFET : 1^er mars 2008 

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux sont revalorisés à compter du 1^er février 2007 en application des dispositions du décret 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1^er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (J.O du 29 février 2008). 

Tableaux des nouveaux barèmes indemnitaires a telecharger ici.