Le supplément juridique n°11

Le 08/03/2018

Le onzième numéro du supplément juridique vient de paraitre.

A la une de ce numéro, les modalités d'organisation des élections professionnelles précisées.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment la circulaire relative à la journée de carence, une note de la DGCL relative aux conditions de détachement dans le cadre d'emplois des agents de police municipale ainsi qu'une jurisprudence relative à l'accès par l'employeur aux informations publiées par les agents sur les réseaux sociaux.
Et pour terminer, les réponses pratiques à vos questions et les textes en cours de préparation