Le 20/10/2016
Le décret n°2016-1400 du 18 octobre 2016 définit les modalités d'inscription et de suivi des lauréats des concours d'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale inscrits sur liste d'aptitude.
Il procède à des coordinations avec la loi « déontologie » s'agissant de la durée initiale d'inscription sur liste d'aptitude et des modalités de sa confirmation.
Il précise également les modalités du suivi des lauréats inscrits sur une telle liste. Les autorités organisatrices du concours proposent notamment une réunion d'information au cours de l'année suivant l'inscription et des entretiens individuels pour les lauréats inscrits depuis plus de deux ans sur la liste.
