Le supplément juridique n°6

Le 06/10/2017

Le supplément juridique n°6 vient de paraitre.

A la une de ce numéro, la publication des derniers décrets statutaires concernant la mise en œuvre du PPCR.

Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment les lois pour la confiance dans la vie publique, le décret relatif au renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale ou encore la décision relative au maintien du demi-traitement avant l'avis du comité médical.

La partie "En pratique" est consacrée ce mois-ci au référent déontologue. Et pour terminer, un tour d'horizon des textes en cours de préparation.