Le 21/09/2017
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 21 septembre 2017, mettent en œuvre les mesures du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la Fonction publique (PPCR) pour les fonctionnaires du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales.
Le décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 revalorise ce cadre d'emplois à la suite de la création d'un nouveau cadre d'emplois revalorisé dans la fonction publique hospitalière. La structure de la carrière est articulée en deux grades au lieu de trois. Le décret fixe les conditions d'intégration des sages-femmes territoriales dans le cadre d'emplois modifié. Il organise un nouveau déroulement de carrière et précise les durées d'échelon de chaque grade, les dispositions relatives au classement des agents concernés ainsi que les modalités d'avancement de grade.
Le décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 fixe, quant à lui, l'échelonnement indiciaire de ce cadre d'emplois en tenant compte de la nouvelle structure.
