Le 23/06/2017
Chaque mois, le service Expertise statutaire et juridique vous propose de revenir en 10 lignes maximum sur des problématiques évoquées dans le cadre de son activité de conseil statutaire.
L’ensemble de ces questions/réponses figurent sur la page FAQ de notre site internet (onglet Appui aux collectivités - Expertise statutaire et juridique - « infos pratiques »).
Ce mois-ci :
· Suite à l’avis défavorable à l’unanimité des représentants du personnel du comité technique sur une question inscrite à l’ordre du jour, l’autorité territoriale peut-elle valablement délibérer ? (catégorie « Instances paritaires »)
· Un agent à temps partiel thérapeutique continue-t-il de percevoir son régime indemnitaire ? (catégorie « Rémunération »)
· Le recours à un contrat conclu sur le fondement de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 permet-il à un fonctionnaire de changer de filière ? (catégorie « Mobilité »)
Vous trouverez également une nouvelle fiche thématique sur les conditions de nomination du référent déontologue dans la FPT.
Pour rappel, vous pouvez consulter l’ensemble de nos fiches thématiques sur la page dédiée.
