Le 18/05/2017
Chaque mois, le service Expertise statutaire et juridique vous propose de revenir en 10 lignes maximum sur des problématiques évoquées dans le cadre de son activité de conseil statutaire.
L’ensemble de ces questions/réponses figurent sur la page FAQ de notre site internet, onglet Collectivités - Expertise statutaire et juridique.
Ce mois-ci :
- Un agent qui au terme de sa disponibilité n’a pas respecté le délai prescrit pour solliciter sa réintégration peut-il bénéficier de l’allocation pour perte d’emploi si aucun poste vacant ne peut lui être proposé ?
- Un agent peut-il bénéficier d’un congé de maladie ordinaire pour suivre une cure thermale ?
- Un agent de nationalité étrangère peut-il être recruté au titre des emplois réservés ?
- Une collectivité peut-elle prendre une décision contraire à l’avis émis par le Comité technique ?
Vous trouverez une mise à jour de notre fiche thématique sur l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE), tenant compte de l’augmentation du point d’indice au 1er février 2017 et de l’existence du RIFSEEP.
Pour rappel, vous pouvez consulter l’ensemble de nos fiches thématiques sur la page dédiée.
