Le 30/09/2016
Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement des prévisions macroéconomiques et d'éléments d'information relatifs aux finances publiques sur lesquels reposent les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2017.
L’avis du HCFP a été publié au Journal officiel du 29 septembre 2016.
Le Haut Conseil estime notamment que les risques pesant sur les dépenses sont plus importants en 2017 que pour les années précédentes : caractère irréaliste des économies prévues sur l'Unédic, fortes incertitudes sur la réalisation des économies de grande ampleur prévues sur l'ONDAM, incertitudes également sur l'évolution des dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales (compte tenu notamment des facteurs d'accélération de la masse salariale), incidences possibles sur le solde public des recapitalisations annoncées des entreprises publiques du secteur énergétique…
Le Haut Conseil s'est également attaché à identifier les risques qui affectent les prévisions de recettes et de dépenses pour 2016 et 2017 sur la base des informations dont il dispose. Le Gouvernement prévoit une augmentation des dépenses totales des collectivités territoriales avec une reprise de l'investissement local, conforme au cycle électoral. Il convient de noter que, de leur côté, leurs dépenses de fonctionnement pourraient progresser plus rapidement que prévu dans un contexte de montée en charge de mesures augmentant la masse salariale (notamment augmentation du point fonction publique et PPCR).
