Le 13/03/2017
Deux décrets publiés au Journal officiel du 11 mars 2017 mettent en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la Fonction publique (PPCR) pour le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
En application de ce protocole, le décret n°2017-310 instaure une durée unique d'échelon et modifie les conditions d'accès au grade d'ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d'y accéder. Le second décret vise, quant à lui, à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d'emplois, suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.
