Vous trouverez dans cette rubrique différents modèles pratiques en matière de ressources humaines et de gestion locale.

Ces documents vous sont proposés à titre indicatif et devront être adaptés en fonction des situations professionnelles rencontrées. 

Si vous recherchez un modèle d’acte qui ne figure pas dans cette liste n’hésitez pas à contacter le service documentation du CDG 13.

Ressources humaines

Agents contractuels

Discipline

  • Lettre de saisine du Conseil de discipline de 1ère instance
  • Lettre informant l’agent du lancement d’une procédure disciplinaire à son encontre (avec saisine du Conseil de discipline)
  • Lettre informant l’agent du lancement d’une procédure disciplinaire à son encontre (sans saisine du Conseil de discipline)
  • Rapport circonstancié des faits

Élections professionnelles

Comité technique

Commissions administratives paritaires

Commissions consultatives paritaires

Gestion des ressources humaines