Application de la réforme de la catégorie B à la filière sportive

Le 07/07/2011

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : ce  décret est entré en vigueur depuis le 1er juin 2011 ;

Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

Décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : ce texte détermine les modalités d’organisation de  l'examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives ;

Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : ce texte détermine les modalités d’organisation de  l'examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe ;

Décret n° 2011-792 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : ce décret détermine les modalités d’organisation de l'examen professionnel d'avancement  au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe ;

Décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : ce décret détermine les modalités d’organisation de l'examen professionnel d'avancement  au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère  classe.

Les dispositions de ces cinq derniers décrets sont applicables aux concours et examens professionnels organisés à compter de l’année 2012.

JOURNAL OFFICIEL du 7 juillet 2011

Le 07/07/2011

Diagnostics de performance énergétique - Modalités de transmission à l'ADEME et d'accès aux collectivités territoriales
Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
JORF n°0156 du 7 juillet 2011 page 11777 - texte n° 7 - NOR: DEVL1101577D

JOURNAL OFFICIEL du 6 juillet 2011

Le 06/07/2011

LOI relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
JORF n°0155 du 6 juillet 2011 page 11705 - texte n° 1 - NOR: ETSX1117295L

Recensement des personnes de soixante-cinq ans et plus souhaitant bénéficier d'une vigilance particulière de la part des services de police - Traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA)
Arrêté du 20 juin 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA).
JORF n°0155 du 6 juillet 2011 page - texte n° 28 - NOR: IOCC1115245A
CNIL - Délibération n°  2011-124 du 5 mai 2011

Infrastructure nationale partageable des transmissions - Montant des contributions financières des SDIS pour l'année 2011
Arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011.
JORF n°0155 du 6 juillet 2011 page 11735 - texte n° 26 - NOR: IOCG1117664A

Création d'une station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer, située partiellement sur la bande des cent mètres et en discontinuité de l'urbanisation existante - Autorisation exceptionnelle
Arrêté du 30 juin 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d'Osani.
JORF n°0155 du 6 juillet 2011 page 11734 - texte n° 19 - NOR: DEVD1115359A

JOURNAL OFFICIEL du 2 juillet 2011

Le 04/07/2011

Regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie
Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie
JORF n°0152 du 2 juillet 2011 page 11337 - texte n° 4 - NOR: MAEF1117121A

Sécurité – Secours
Services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et services de prévention du péril animalier sur les aérodromes - Suppression de l'obligation d'agrément des organismes
Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
JORF n°0152 du 2 juillet 2011 page 11340 - texte n° 7 - NOR: DEVA1110985D

Sécurité locale - Police municipale
Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fins de semaines estivales - Dérogations pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de paille et fourrage, y compris à vide, les dimanche 3, 10 et 24 juillet et les dimanches 7, 14, 21 et 28 août
Arrêté du 30 juin 2011  portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine
JORF n°0152 du 2 juillet 2011 page 11340 - texte n° 9 - NOR: DEVT1117258A

JOURNAL OFFICIEL du 1er juillet 2011

Le 04/07/2011

Contrat d’engagement de service public (CESP) - Modalités de calcul de l'indemnité
Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11285 - texte n° 34 - NOR: ETSH1117435A

Police municipale - Dispersion des attroupements - Modification du régime juridique
Décret n°  2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public
JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11268 - texte n° 16 - NOR: IOCJ1008798D

Maintien de l'ordre public - Liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public
JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269 - texte n° 17 - NOR: IOCJ1113072D

Suppression du « traitement continué »- Conditions de mise en œuvre et actualisation de diverses dispositions mentionnant des âges relevés en application de cette même loi (applicables aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011)
Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11287 - texte n° 43 - NOR: MFPX1115892D

JOURNAL OFFICIEL du 30 juin 2011

Le 30/06/2011

Plans de prévention des risques naturels prévisibles - Définition de la procédure d'élaboration, de révision et de modification
Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles
JORF n°0150 du 30 juin 2011 page 11104 - texte n° 22 - NOR: DEVP1108888D

Hygiène et sécurité du travail et prévention médicale dans la fonction publique
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
JORF n°0150 du 30 juin 2011 page - texte n° 49 - NOR: BCRF1104846D

ETAPS -  Modalités d'organisation des concours
Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
JORF n°0150 du 30 juin 2011 page - texte n° 74 - NOR: COTB1112427D

ETAPS -  Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne (article 7)
Décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
JORF n°0150 du 30 juin 2011 page - texte n° 75 - NOR: COTB1112468D

ETAPS -  Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne (article 11)
Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
JORF n°0150 du 30 juin 2011 page - texte n° 76 - NOR: COTB1112473D

ETAPS de 2e classe -  Examen professionnel (article 17)
Décret n° 2011-792 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
JORF n°0150 du 30 juin 2011 page - texte n° 77 - NOR: COTB1112438D

ETAPS de 1ère  classe -  Examen professionnel (article 17)
Décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
JORF n°0150 du 30 juin 2011 page - texte n° 78 - NOR: COTB1112456D