Application de la réforme de la catégorie B à la filière sportive
Le 07/07/2011
Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : ce décret est entré en vigueur depuis le 1er juin 2011 ;
Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : ce texte détermine les modalités d’organisation de l'examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives ;
Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : ce texte détermine les modalités d’organisation de l'examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe ;
Décret n° 2011-792 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : ce décret détermine les modalités d’organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe ;
Décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : ce décret détermine les modalités d’organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe.
Les dispositions de ces cinq derniers décrets sont applicables aux concours et examens professionnels organisés à compter de l’année 2012.