Le 05/02/2010
La circulaire du 13 janvier 2010 fixe les nouveaux barèmes de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010.
Le 05/02/2010
La circulaire du 13 janvier 2010 fixe les nouveaux barèmes de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010.
Le 05/02/2010
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe - Examen professionnel - Savoie
Arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe - Examen professionnel - Savoie
Arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
Ingénieur territorial – Concours externe - Loire-Atlantique pour l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la Haute et de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire
Arrêté du 20 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
Attaché de conservation du patrimoine - Concours interne et externe - Côte-d'Or avec les centres de gestion des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de Saône-et-Loire, des Vosges et de l'Yonne
Arrêté du 26 janvier 2010 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché de conservation du patrimoine
Le 04/02/2010
Comité d'évaluation de la mise en œuvre de la loi relative à la modernisation des établissements de santé. Attributions, composition et fonctionnement
Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Finances et Fiscalité locales - Obligations assimilables du Trésor 3,50 %
Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2020 en euros
Echanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Véhicules faisant l'objet d'un transfert entre collectivités - Suppression de la remise de procès-verbal de visite technique
Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Ingénieurs territoriaux concours externe dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » - Charente-Maritime avec les centres de gestion de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Gironde, de la Haute-Garonne, du Tarn, de l'Aude, du Gard et de l'Hérault
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information »
Attaché principal territorial - Examen professionnel - Meurthe-et-Moselle pour les centres de gestion du Grand est
Arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Chef de service de police municipale - Concours - Var
Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de chef de service de police municipale
Attaché principal territorial - Examen professionnel - Isère avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne
Arrêté du 13 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Le 03/02/2010
Zones d'emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle
Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts.
Télévision numérique - Calendrier de mise en service de fréquences
Décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition.
Ingénieur territorial – Concours - Alpes-Maritimes pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial.
Rédacteurs territoriaux - Concours - Outre-Mer - Guyane
Arrêté du 6 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Concours - Var
Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture de concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Véhicules de transport de marchandises - Interdictions complémentaires de circulation pour 2010 - Rhône-Alpes et ensemble du réseau routier
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2010.
Le 02/02/2010
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe - Examen professionnel - Territoire de Belfort pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du grand est
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe.
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe - Examen professionnel - Charente-Maritime avec les centres de gestion de l'Aude, de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe.
Attaché territorial de conservation du patrimoine - Concours interne, externe et troisième concours « archéologie », « archives », « inventaire », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel » - Savoie pour les CDG Rhône-Alpes et Auvergne
Arrêté du 22 janvier 2010 portant ouverture de concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine.
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires – Guide national de référence
Arrêté du 25 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
